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La SACEM pour les nuls

La SACEM pour les Nuls

La SACEM est un acteur clé du monde de la musique en France. D’un fonctionnement complexe, elle est mal connue et souvent mal aimée. Pourtant, à l’étranger, de nombreux auteurs et compositeurs nous l’envient. Alors, que faut-il penser de la SACEM ? Et d’abord à quoi sert-elle exactement ?

Fred Reillier

La mission essentielle de la SACEM est de collecter les droits d’auteur et de les reverser aux auteurs, compositeurs et éditeurs. Puissante, complexe, omniprésente, elle suscite les critiques de tous ceux qui auraient intérêt à la voir affaiblie (en particulier les multinationales et les opérateurs télécom), mais aussi de certains de ses membres qui voudraient la voir mieux fonctionner. Résultat : il n’y a pas grand monde pour la défendre. Cet article se propose de présenter le rôle et le fonctionnement de la SACEM, et d’expliquer simplement ce qu’un créateur de musique peut en attendre.

Que fait la SACEM ?

La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une société civile, dont les adhérents sont obligatoirement, comme son nom l’indique, auteurs, compositeurs ou éditeurs de musique. Elle a été créée par eux, pour défendre leurs intérêts. Elle ne réalise aucun bénéfice, et toutes les sommes collectées sont redistribuées aux auteurs, hors frais de gestion ( 15,2% en 2003, un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre il y a quelques années…). La SACEM ne s’occupe pas des droits des artistes, interprètes et musiciens, lesquels sont représentés par deux autres sociétés : l’ADAMI et la SPEDIDAM. Mais ceci est une autre histoire…

La SACEM n’agit pas seulement pour le compte de ses adhérents : elle collecte aussi les droits pour tous les auteurs, compositeurs et éditeurs étrangers. La loi lui accorde le monopole dans notre pays pour la collecte comme pour la répartition des droits, à l’image de la plupart des sociétés étrangères de droits d’auteur

Cette position de monopole de fait choque beaucoup de monde. Il n’y a pourtant pas d’autre manière d’assurer le bon fonctionnement du système : demandez aux coiffeurs et aux stations de radio s’ils aimeraient rendre des comptes et négocier les droits avec une dizaine de sociétés d’auteurs. Un cauchemar !

Autre avantage, du point de vue de la SACEM cette fois-ci : en tant que représentante de tous les auteurs, compositeurs et éditeurs français, elle possède un réel pouvoir de pression qui lui permet de négocier des tarifs intéressants (la SACEM représente plus de 108 000 auteurs et ayants-droit, et gère un répertoire de plus de 8 millions d’œuvres…). Cette puissance est d’ailleurs souvent critiquée par ceux qui estiment que la SACEM en abuse un peu.

Le champ d’action de la SACEM s’étend à toutes les oeuvres musicales, qu’elles soient françaises ou étrangères, à l’exception des oeuvres tombées dans le domaine public (plus de 70 ans après la mort du dernier créateur).

Les droits d’auteur dont s’occupe la SACEM sont les droits d’exécution publique (concert, performance, gala, bal) ou de représentation publique (diffusion publique de musique enregistrée, de cinéma ou de programmes radiotélévisés) et de reproduction mécanique (fixation sur un support commercialisé). Cela va donc de l’enregistrement d’un CD à l’organisation d’un concert live, en passant par la diffusion d’une radio en fond sonore dans un lieu reçevant du public.

La rémunération des auteurs et des compositeurs

D’après le code de la propriété intellectuelle, (Art. L. 131-4), l’auteur doit être intéressé à l’exploitation de son œuvre. Les droits perçus par la SACEM sont donc proportionnels aux recettes (entrées, restauration, consommations…). En aucun cas la rémunération des auteurs n’est déterminée en fonction du bénéfice.

En clair : l’auteur n’est pas associé au risque économique ; il doit être rémunéré exactement comme le traiteur, l’électricien et les autres fournisseurs qui rendent possible l’événement… Et si l’événement est gratuit pour le public (donc sans recettes), la SACEM va réclamer pour le compte des auteurs un pourcentage des frais engagés pour l’organiser (ce pourcentage est le même que celui pratiqué sur les recettes : 8,80%)…Notons au passage que la SACEM insiste beaucoup sur le fait qu’elle collecte une rémunération, et non pas une taxe ou un impôt.

Cette rémunération provient de plusieurs sources :

  • Les sommes prélevés directement par la SACEM auprès des médias, des organisateurs de spectacles et des lieux publics qui diffusent de la musique de sonorisation.

Mais aussi :

  • Une partie des sommes prélevées par la SORECOP et Copie-France au titre de la copie privée. Ces sommes représentent une partie du prix de vente des CD et cassettes audio et vidéo vierges. A titre d’exemple, la rémunération prélevée sur l’achat d’un CD vierge est de 0,352 Euros.
  • Les redevances versées à la SDRM, qui est une filiale de la SACEM, par les professionnels (du disque, de la vidéo, du multimédia…) au titre du droit de reproduction (redevances proportionnelles au nombre d’exemplaires fabriqués)
  • Enfin, les sommes reversées par les sociétés d’auteurs étrangères.

Au total, pour l’année 2003, l’ensemble de ces recettes représentait une somme de plus de 700 millions d’Euros.

Si vous êtes auteur ou compositeur et que vous désirez toucher les sommes qui vous reviennent au titre de la rémunération de votre travail, la seule solution est d’adhérer à la SACEM (ou, si vous êtes allergique, à une société de gestion collective étrangère qui reçevra pour vous les droits collectés par la SACEM…avec des frais de gestion supplémentaires).

Contrôler et répartir

Le Code de la Propriété Intellectuelle (Art. L. 132-21) prévoit que l’organisateur de spectacles doit déclarer à l’auteur ou à ses représentants le programme exact des œuvres utilisées. Pour mener à bien sa tâche, la SACEM contrôle donc 700 000 lieux publics qui diffusent de la musique d’ambiance (bars, hôtels, bureaux, salons de coiffure…), plus de 5000 établissements de danse, bals et spectacles, et sollicite chaque année plus de 1000 000 programmes d’orchestres et playlists de DJ…

Ce contrôle systématique (et parfois tâtillon, semble-t-il) a le don d’agacer de nombreux patrons d’établissements, mais l’argument principal de la SACEM mérite qu’on y réfléchisse : si l’on veut rémunérer les auteurs peu connus, ceux qui débutent et ceux qui ont une réputation locale, il faut bien recenser le passage de leurs œuvres… Dans d’autres pays, les organismes de gestion collective se contentent de répartir les sommes perçues d’après des sondages sur les médias nationaux, ce qui favorise évidemment les artistes ayant déjà réussi…Evidemment, effectuer un tel recensement coûte très cher, et pèse sur les coûts de gestion, mais c’est le prix à payer pour rémunérer les petits auteurs… Egalitaire jusqu’au bout, la SACEM prélève les mêmes droits, quelles que soient les œuvres diffusées. Cela signifie que la rémunération perçue pour le compte de l’adhérent lambda est exactement la même que celle des stars…

Pour se faire une idée de l’échelle du problème : en 2003, la SACEM employait 1633 collaborateurs permanents à Paris et en région pour perçevoir 708,5 millions d’Euros, et redistribuer 577,8 millions à 103 000 sociétaires (plus 16,1 millions d’Euros d’aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes, conformément au code de la propriété intellectuelle et aux statuts de la SACEM).

L’apport des droits

Avant de vous précipiter pour adhérer, il faut comprendre une dernière chose, et pas la moins importante : en rejoignant la SACEM, un auteur doit accepter les conditions suivantes :

  • S’engager à déclarer à la SACEM chacune de ses œuvres, sans exception, avant leur exploitation. Les œuvres déjà écrites ou composées doivent également entrer au répertoire de la SACEM.
  • Faire apport à la société du droit d’autoriser ou d’interdire l’exécution ou la représentation (concert, spectacle, télévision, radio,…) et la reproduction (disques, cassettes, vidéos, multimédia, Internet…) de vos œuvres. Cela signifie que vous renoncez à exercer vous même une partie de vos droits d’auteur (les droits patrimoniaux), pour en concéder la gestion à la SACEM, qui délivrera à votre place toutes les autorisations de diffusion et de reproduction.
  • En revanche, vous conservez votre droit moral sur l’œuvre, c’est à dire le droit d’interdire ou d’autoriser toute adaptation ou arrangement de vos œuvres, ainsi que leur inclusion dans une autre œuvre (sampling, remix…).
  • Le point le plus important n’est pas souvent mis en avant, mais il est fondamental : l’adhérent s’interdit de conclure avec un tiers une convention portant sur les droits dont il a confié la gestion à la SACEM. Cela signifie que vous ne pourrez plus, après avoir adhéré, fixer les conditions financières d’exploitation de vos œuvres, y compris lorsque vous aimeriez accorder votre autorisation à titre gracieux…Cela signifie en particulier que vous devez réfléchir à deux fois avant de mettre vos morceaux sur un site Web, qu’il soit communautaire ou personnel : la SACEM serait alors en droit d’exiger une redevance…

En résumé, il faut avoir clairement à l’esprit qu’adhérer à la SACEM, c’est aussi « entrer dans le moule » et perdre une partie de sa liberté… Un choix que font chaque année près de 5000 nouveaux auteurs et compositeurs, mais qui peut gêner ceux qui souhaitent rester libres. On peut regretter qu’une solution plus « souple » ne soit pas possible pour les compositeurs et auteurs amateurs qui ne veulent pas faire du business avec leur musique mais aimeraient toucher les fruits de leur création..

Conditions d’adhésion

Passons aux choses pratiques. Quelles conditions doit-on remplir pour adhérer à la SACEM ?

Les conditions communes sont simples. Il faut :

  • avoir écrit ou composé au moins 5 œuvres ;
  • justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres :
    • soit par la diffusion en public d’une ou plusieurs œuvres interprétées 5 fois au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dossier d’admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les responsables de radios locales…
    • – soit par l’enregistrement d’au-moins une de vos œuvres sur un support commercialisé. Vous devez dans ce cas joindre un exemplaire à votre dossier.

Si vous êtes membre d’un groupe, il faut savoir que l’adhésion à la SACEM est individuelle.

Chaque membre devra donc remplir un dossier d’adhésion individuelle, mais les œuvres pourront être déposées en commun.

Si vous êtes auteur et compositeur, vous devez adhérer dans les deux catégories, et il faut avoir composé 5 textes et 5 musiques pour y prétendre.

Une fois que vous remplissez les conditions, vous devez :

  • Compléter une demande d’admission, accompagnée de deux photos d’identité
  • Fournir les manuscrits complets (texte ou partition) de vos œuvres ou un enregistrement de celles-ci sur CD
  • Remplir pour chacune des œuvres déposées un bulletin de déclaration
  • Fournir les justificatifs d’exploitation de vos œuvres

Le bulletin de demande d’admission et les bulletins de déclaration des œuvres sont disponibles auprès de la SACEM, et aussi sur le site web www.sacem.fr.

Le conseil d’administration de la SACEM étudie alors votre dossier, et statue sur votre admission. Une fois admis, vous devenez membre moyennant le paiement d’un droit d’entrée de 111 Euros (montant pour l’année 2005). Ce droit est versé une seule fois et représente une part sociale de la SACEM, qui vous donne le droit de vote aux assemblées générales.

Déclaration et pourcentages

Pour déclarer une œuvre à la SACEM, il faut remplir le bulletin de déclaration et y joindre la partition ou bien une version enregistrée. Une œuvre doit être déclarée simultanément par tous ses créateurs : compositeurs, auteurs, arrangeurs ou adaptateurs, et éventuellement éditeur de l’oeuvre

Pourquoi l’éditeur ? Les éditeurs ne sont pas créateurs de l’œuvre. Leur rôle est d’assurer la promotion des œuvres au nom des auteurs, en échange d’une partie des droits.

Le montant des redevances concernant une œuvre est déterminée à partir du nombre de représentations et de la durée de l’œuvre, selon un système complexe.

Ensuite, les ayant-droits se répartissent les montants perçus selon la clé suivante :

1/3 pour le compositeur

1/3 pour le parolier

1/3 pour l’éditeur.

S’il n’y a pas d’éditeur, le compositeur et le parolier se partagent ses droits à parts égales.

S’il n’y a pas de paroles, le compositeur a droit à 2/3 des droits, et l’éditeur conserve 1/3.

Un régime est prévu pour les improvisateurs : ils ont droit à 4/12 des droits pour une improvisation sur une œuvre déjà existante, et à 12/12 pour une improvisation totalement originale.

Les DJ compositeurs ne sont pas oubliés : ils ont droit à une partie (1/12) des redevances perçues par la SACEM au titre de leurs prestations. Les 11/12 restants sont attribués aux auteurs originaux des œuvres remixées.

Enfin, le cas échéant, l’arrangeur ou l’adaptateur ont droit à 1/12 des sommes perçues.

Le meilleur des mondes ?

Créée en 1851, la SACEM est une vieille dame dynamique, au cœur d’un système très bien huilé. Ce système a ses avantages et ses inconvénients dont il faut avoir conscience lorsqu’on est créateur de musique.

L’avantage principal est que vos droits sont gérés pour votre compte par une organisation puissante et capable de négocier pour vous des conditions et des tarifs dont vous n’oseriez pas rêver si vous étiez isolé.

L’autre avantage est que vos œuvres sont protégées. L’objet principal de la SACEM n’est pas d’assurer la protection des œuvres, mais une fois inscrit au répertoire de la SACEM, un morceau bénéficie gratuitement de la plus belle des assurances.

A mettre également au crédit de la SACEM : elle fait son possible pour répartir les sommes collectées à destination du plus grand nombre possible de créateurs…Pour cela elle effectue un laborieux et considérable travail de recensement des programmes des médias, discothèques, salles de spectacle… Les auteurs français sont enviés par de nombreux étrangers.

Parmi les reproches faits à la SACEM, il y a l’opacité. C’est vrai que le système est complexe, et qu’il faut fournir un certain effort pour le comprendre parfaitement. Cela dit, la société est contrôlée en théorie par ses adhérents, et elle publie ses comptes et un rapport annuel assez complet (accessible sur le site www.sacem.fr).

La SACEM est en pointe dans le combat contre le téléchargement de musique sur Internet. Cela n’est pas toujours compris du public, et notamment des internautes, et il est vrai que les arguments sans nuances qui sont avancés de part et d’autre n’aident pas à y voir clair. On peut avoir la sensation que la SACEM, comme les maisons de disque, s’accrochent à des privilèges juridiques un peu obsolètes, et qu’il faudrait prendre en compte le nouveau contexte technologique et culturel apparu avec le Web et le peer to peer. Ce n’est pas un sujet secondaire, d’une part parce que les sommes en jeu sont importantes, d’autre part parce que de nombreux auteurs et compositeurs, notamment électroniques, sont issus de la culture du téléchargement, et en décalage complet avec le discours de la SACEM. Cela peut créer un certain malaise lorsqu’on se rend compte qu’adhérer à la SACEM est le seul moyen de faire valoir ses droits d’auteur, mais qu’on pense que les conditions d’exercice de ceux-ci devraient être assouplis et que l’attitude inflexible de la société n’est pas la plus judicieuse… En même temps, comment espérer que la SACEM évolue si les auteurs et compositeurs n’y adhèrent pas pour la faire évoluer ?

ENCADRE : COMBIEN D’AUTEURS GAGNENT LEUR VIE ?

Il n’est pas très facile d’obtenir des informations précises sur le nombre d’auteurs qui touchent réellement des droits. D’après le rapport annuel 2003, « 541 697 oeuvres différentes ont fait l’objet d’un paiement de droits pour leur diffusion publique et 475 810 oeuvres pour leur reproduction sur disques compacts, cassettes, vidéos, DVD et supports multimédias. Parmi les créateurs et éditeurs dont les comptes ont été crédités, 45 680 sociétaires de la Sacem ont reçu des droits, dont 36 245 auteurs et compositeurs vivants(…). Plus de 4000 d’entre eux ont reçu une rémunération supérieure au SMIC.

Ces chiffres n’incluent pas les plus de 50 000 auteurs et compositeurs étrangers qui reçoivent, par le biais de leurs sociétés nationales, les droits perçus par la Sacem. ».

Une information à rapprocher du chiffre extrait de l’ouvrage « L’édition Musicale » de J-F Bert, publié par l’IRMA, selon lequel en 2001 seulement 2415 auteurs et compositeurs en vie avaient touché de la SACEM une somme au moins égale à 1524 Euros (10 000 Francs).

ENCADRE : LE PORTAIL SACEM.FR

Le portail de la SACEM (http://www.sacem.fr) contient de nombreuses informations pour les différents publics : créateurs, utilisateurs de musique. Il permet de se familiariser avec la « maison » et de télécharger les principaux formulaires : adhésion, dépôt d’une œuvre, mais aussi autorisation d’organiser une manifestation, formulaire de programme d’œuvres diffusées…

Il propose également aux adhérents un espace privé sécurisé sur lequel ils ont accès aux données de leur compte personnel.

Parmi les projets d’évolution du portail SACEM, on attend pour 2005 la possibilité pour les utilisateurs du répertoire d’effectuer leurs paiements en ligne, et l’accès pour chaque créateur au catalogue de ses œuvres et la possibilité de consulter en ligne le répertoire des œuvres de la SACEM.

Pour aller plus loin sur le sujet et trouver de nombreuses informations complémentaires en provenance de créateurs et d’adhérents de la SACEM, le site saceml (http://saceml.deepsound.net) est très utile. Il fait le point sur les grands débats du moment (Internet, P2P, politique des maisons de disque) qui ne sont pas ou peu abordés sur le site de la SACEM.

205 Commentaires

  1. Ping : Les droits d’auteurs pour les Nuls, par maître Eolas | Fred Reillier

  2. Bonjour,
    Je tombe sur votre blog par hasard, peut-être pourrez-vous me renseigner sur une question juridique ? Je tiens un commerce dans lequel j’écoute en fond sonore « France Info », radio d’information en continu.
    Suis-je soumis à l’acquittement des redevances Sacem er Spee, bien que je ne diffuse aucune oeuvre musicale, et qu’il n’a y aucun droit d’auteur à reverser (aux journalistes en l’occurence) ?
    Merci de me répondre si vous tombez sur ma question…
    Cordialement

  3. Bonjour.

    La SACEM ne collecte des droits que pour la diffusion des oeuvres musicales. En principe donc France Info n’y est pas soumis.

  4. Bonjour,

    De même j’ai une question juridique concernant l’adhésion à la SACEM.
    Je retrouve en effet dans plusieurs sites d’info sur la musique libre qu’un adhérent à la SACEM l’est à vie. De même, cette phrase « S’engager à déclarer à la SACEM chacune de ses œuvres, sans exception, avant leur exploitation. Les œuvres déjà écrites ou composées doivent également entrer au répertoire de la SACEM. » me parait encore plus explicite.

    J’avais contacté 3 personnes différentes de la SACEM (Reims) par téléphone, qui m’ont donné 3 réponses différentes à la question « Puis-je avoir le choix entre déposer les musiques à la SACEM et en CC-BY-SA en étant adhérant ? »

    1 – Bien sur que oui, rien n’empêche dans le contrat d’adhésion.
    2 – Cela ne s’est pas encore présenté, mais ça m’étonnerait que cela soit impossible.
    3 – Non, chaque musique se doit d’être protégé.

    De même, personne de la SACEM ne m’a répondu clairement sur l’avenir des musiques déposés sous la licence CC et sur jamendo avant l’adhésion… (et le service juridique de la sacem n’est pas disponible…)

    C’est pourquoi je voulais avoir confirmation sur l’utilisation purement exclusif de la sacem en tant qu’adhérent (et si possible des sources ^^). Comme une maison de disque me demande d’y adhérer je voulais être sur de rien y perdre.

    Merci !
    Cordialement,

    • Je n’ai plus suivi de près l’actualité de la SACEM depuis quelque temps. Avant 2010 il était clair que l’adhésion à la SACEM entraînait obligatoirement l’apport de l’intégralité des oeuvres du nouvel adhérent. Cela n’est pas illogique puisqu’adhérer consiste à déléguer à la SACEM le droit de défendre vos droits et de collecter l’argent qui s’y rapporte. Si vous commencez à avoir des oeuvres extérieures au système, c’est le casse-tête.

      J’ai lu récemment que la SACEM était devenue beaucoup plus tolérante, notamment en signant un accord avec Creative Commons permettant à ses adhérents de diffuser leurs oeuvres sur ce statut. (http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/derniers-communiques-2011/sacem-creative-commons-signent-accord-diffusion-oeuvres). Mais je suis loin d’être expert en la matière. Ce qui est clair c’est que les choses ne peuvent qu’évoluer vers une plus grande souplesse, mais le sujet est « limite » et j’ai l’impression que le flou risque de régner encore un moment.

  5. Ok. Merci beaucoup 🙂

  6. Bonjour, je tombe sur votre site en recherchant des informations sur les redevances de la Sacem. J’ai un petit snack dans lequel j’ai mis une TV qui reçoit les chaînes d’informations en boucle, sans mettre de hauts parleurs, soit pas de sons, pour ne pas déranger les clients. Dans ce cas, dois je payer la redevance à la Sacem et la Spre ?

    Merci pour la réponse si vous êtes connectés.
    Cordialement

  7. Il ne faut pas me dire que la SACEM protège les artistes auteur compositeur, car il y a d’une part deux poids et mesure en fonction de leurs sociétaire.
    A cause d’un systeme d’adhésion non équitable et un mode de répartition qui défavorise les « petits » La grande majorité des compositeurs non médiatisés se retrouve déficitaire.
    Et pour les artistes auteur compositeur non inscrit chez eux qui se produisent avec leurs propre compositions, la SACEM arrive quand même à envoyer des forfait aux organisateurs. Forfait qui « au mieux » est imputé de façon indirecte sur le cachet, et au pire décourage définitivement les restos, bar, etc, de faire une petite programmation.

    PS: je précise bien que je ne parle pas de reprise mais bien de compo.
    J’espère que cet espace offre un droit d’expression libre. J’espère que mon message ne sera pas censuré

    • je suis plutôt d’accord avec vous : même si le principe de base de la Sacem est intéressant, il me semble de moins en moins adapté aux évolutions du monde de la musique, et les inégalités de traitement ne peuvent que s’aggraver semble-t-il.

      Pour la collecte, c’est vrai que la sacem perçoit même pour les artistes qui ne lui sont pas affiliés, mais ca n’est pas étonnant, puisque c’est l’une de ses missions : elle s’est vu confier par les pouvoirs publics le monopole de la collecte au nom de toutes les sociétés de droits d’auteur, à charge pour elle de reverser a chacune les sommes qui lui sont dues, ce qu’elle semble faire de manière pas toujours très satisfaisante. J’en parle dans l’article (il me semble, ca fait un peu longtemps que je l’ai écrit, maintenant).

      Merci pour votre commentaire, en tout cas.

      • Je pense au contraire que c’est TRES étonnant que la Sacem prélève des droits d’auteur sur des droits dont elle n’a pas le pouvoir. C’est comme si je me postais sur l’autoroute dans une cabine de péage et que je donne l’argent récolté à mes enfants. Je pense que j’irai assez vite en prison.

        • Je crois que vous n’avez pas bien compris mon propos. Je parle de la multitude de musiciens compositeurs qui ne sont inscrit nul part et qui se produisent avec leur compositions dans les petits festivals, et autre petits endroits

        • Ca n’est pas étonnant, c’est la loi. E
          t c’est une loi plutôt intelligente car sinon toutes les sociétés de droits d’auteur de la planète, francaises (spedidam, scam, etc) et etrangères devraient défiler dans le moindre établissement pour collecter les droits correspondant à ses artistes. Ca serait le bazar. Le monopole de la Sacem n’est pas une situation idéale mais il résoud au moins ce problème.
          Il existe la même chose à l’étranger.

          • Je ne suis pas sur (et j’espère fortement) que ce soit aussi explicite dans la loi.
            Certes la SACEM impose aux restaurateurs un forfait dès lors qu’il utilise au moins une oeuvre de leur catalogue… Mais si le restaurant n’utilise aucune oeuvre de la SACEM mais issue d’autres licences je ne suis pas sur de voir comment celle-ci pourrait imposer son forfait.

            Ensuite la SACEM défile déjà le maximum des établissement afin de vérifier que ceux-ci sont en règle.

            Je me suis déjà rendu dans un magasin qui diffuse des musiques issues du site de Jamendo (licence creative commons). Ils se contentent en effet de payer les artistes (et Jamendo) pour la diffusion. Je ne dis pas que Jamendo est la bonne alternative mais des magasin qui s’éloignent de la SACEM c’est possible et qu’il existe des alternatives.

            (la condition à mon avis est de n’utiliser aucun produit sacem).

          • En effet, j’ai compris la même chose que vous. un lieu qui ne diffuse aucune oeuvre du repertoire Sacem n’a rien a payer, en principe.
            Ce que je ne sais pas, c’est ce qui se passe si un lieu diffuse une faible proportion d’oeuvres Sacem. J’ai l’impression que dans ce cas il paye plein pot, mais je peux me tromper.

  8. Déjà il faut savoir que le forfait annuel correspond uniquement à la diffusion de musique « de fond » quand un bar engage un groupe il doit payer un supplément par nombre de concert.
    J’ai une connaissance qui depuis plusieurs année à décider d’engager QUE des groupes qui ne fond aucune reprises et qui ne sont pas sous licence. Hors chaque année la SACEM lui envoie un avis de paiement « à la louche »
    C’est pas du monopole, c’est du vol.
    Question monopole et bazard. Les monopoles provoque trop souvent des abus de pouvoir.
    je pense que si toutes les labels devaient faire le tours des manifestations, il serait moins présent sur les petites structure et ce serait une bonne chose pour que vivent les artiste.
    Ont dit: « l’impot tue l’impot », je dirais « Le droit d’auteur tue le musicien amateur »

    • La SACEM elle même est explicite : http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/reponses-a-vos-questions/toutes-les-reponses/toutes-les-questions-reponses/utilisateurs-cote-pratique
      Voir les questions suivantes :
      – Pourquoi payer la Sacem alors que je peux utiliser des catalogues de musique libres de droit ?
      – Que se passe-t-il si je romps mon contrat avec la Sacem au profit d’un fournisseur de musique libre de droit pour la musique diffusée dans un bar, un café, un commerce… ?
      – Je souhaite résilier mon contrat avec la Sacem. Comment faire ?

      La deuxième question est à mon sens la plus importante dans son cas. Je pense qu’il doit vérifier qu’il n’ait plus de contrat avec la SACEM ; si c’est toujours le cas il doit résilier. S’il n’a aucun contrat avec la SACEM, alors il peut renvoyer la justification de son refus de paiement avec le lien de leur propre site. La réponse me paraît très claire.

      Je ne suis pas sur de voir comment la SACEM peut encore persister avec tout ça…

    • Un lieu (comme le bar de votre ami) peut diffuser des groupes jouant aucun titre déposé à la Sacem (ou dans une autre société de gestion collective). Mais pour cela il faut en amont envoyer le programme diffusé à sa délégation la plus proche pour faire une vérification du programme (s’assurant que le répertoire joué est bien hors gestion collective).
      A votre disposition si vous avez des questions, Frédéric Neff, community manager de la Sacem

  9. Bonjour, j’ai un petit soucis concernant l’adhésion également. Je viens d’enregistrer un album studio, et mon compositeur est belge (je suis la parolière/chanteuse), et donc nos droits iront à 50% chacun. Le compositeur a envoyé ses fiches sans problèmes auteur-compositeur à la SABAM (equivalent SACEM en belgique), où il y est déjà inscrit. Cependant, l’album est destiné à être signé chez un major dans quelques mois, et n’est pas sorti – je dois pourtant adhérer à la SACEM pour toucher mes droits d’auteurs, mais je ne remplis pas leurs conditions. Je ne peux pas leur envoyé un CD commercialisé ou des représentations puisque ce premier album n’est pas sorti ! Donc je ne peux pas adhérer à la SACEM – ok, pour protéger mes oeuvres, je me suis envoyé une lettre en recommandé. Mais j’aurais besoin, au moment de la sortie de l’album, d’être rémunérée ! et comment je fais si je ne peux pas être inscrite à la SACEM ? merci.

    • D’après ce que j’ai compris, il faut en effet attendre d’avoir effectué les 5 représentations ou bien que le CD soit pressé, afin de pouvoir leur envoyer. Cela ne change rien aux droits.

  10. Oui, mais cela veut tout de même dire que je ne serais pas rémunérée ?

  11. Si. Les sommes vous revenant seront versées après votre adhésion.

  12. BONJOUR
    petit groupe vocal, nous achetons les partitions légales avec paroles des chansons , afin d’interpréter des concerts gratuits !
    la SACEM prélève son écot sur ces partitions et sur nos concerts !
    or, la SEAM réclame également un paiement sur les paroles, issues de ces partitions, que nous reproduisons sur fiches, en accompagnement des partitions officielles !
    vu que les partitions officielles sont déjà accompagnées des paroles, en quoi la SEAM n’outrepasse t’ elle pas ses prérogatives en exigeant cette facturation déjà réglée à la SACEM
    la question leur est posée,mais leur réponse renvoie vers la SACEM qui ne répond pas
    merci de vos réponses

    • Je suis désolé, je ne saurais pas vous répondre. Ce cas dépasse largement mes compétences.
      Mon sentiment est que la SEAM (dont je n’ai jamais entendu parler) abuse, mais ca n’est qu’un avis personnel sans valeur.

  13. Bonjour, une petite question pratique:
    Puis-je m’inscrire à la Sacem en tant qu’auteur à hauteur de 2% par oeuvre (pour 5 textes co-écrits avec mon chanteur, en lui laissant les 30% restants…).
    Merci pour votre réponse !

  14. Bonjour, je viens d’enregistrer un album qui sort dans quelques semaines, j’ai composé toutes les musiques et un collègue en a écrit les paroles. après un différent entre nous, il ne veut pas protéger ses textes alors que moi je tiens vraiment à protéger mes musiques, est-ce possible? J’ai lu que çà devait se faire en simultané. Quelle solution ais-je pour pouvoir toucher des droits comme compositeur interprète sur mon album (qui a été exclusivement financé par mes soins) si l’auteur refuse de protéger ces textes ou souhaite le faire à part de son côté? Merci pour vos réponses !

    • Si j’ai bien compris le système, musique et textes sont deux choses indépendantes. Selon moi, vous pouvez tout à fait déposer vos musiques sans que votre ami fasse de même pour ses textes, à partir du moment où vous remplissez les conditions pour adhérer.

  15. merci pour votre réponse

  16. Le prof de danse de ma fille vend des copies des CD’s de musique qu’elle utilise pendant ses cours. Est-ce légal ? Si non, à qui dénoncer?
    Merci de votre réponse.

    • Vous voulez vraiment dénoncer ça ? Je suppose que vous en avez le droit si vous pensez que c’est un moyen utile de dépenser votre énergie…

      • Merci pour votre commentaire… Il n’y a pas que ça… Il y a le non respect des statuts de l’association et d’autres détails ….je pense qu’elle veut pas déclarer les revenus provenant de l’association. Donc selon votre point de vu je peux faire du commerce avec des copies musicales qui ne sont pas a moi même si c’est illégal parceque personne fera la démarche de porter plainte….!!!! Et tout cela libre d’impôts !!!!!

        • Voici mon opinion sur le sujet, moi qui suis compositeur à la SACEM depuis environ 10 ans: cette personne devrait avoir ultra-honte de vendre au noir des produits qui ne sont pas d’elle et dont les talents de conception la dépassent complètement. Il est impératif de dénoncer ça dans un commissariat de police. Il ne faut pas se laisser entuber comme ça!

  17. Ping : SACEM : Diffusion de musique en milieu associatif - Cava 49

  18. Je ne connais pas cette prof.
    Si elle se livre à de nombreuses malversations, ça n’est pas la même chose que si elle vend une vingtaine de compiles par an où elle entre à peine dans ses frais… mon hypothèse était plutôt le second cas de figure.

  19. Je suis cuisinier dans un snack ouvert de 6h à 14 h, je dois payer la SACEM si j’écoute Radio France Vaucluse. merci

  20. Faut-il déclarer à la Sacem les morceaux joués lors de concerts privés (concerts chez l’habitant)

  21. Bonjour, nous sommes 4 membres d’un groupe ou nous sommes tous auteurs compositeurs. Je voudrais déposer nos œuvres mais je suis le seul inscrit à la SACEM et les autres ne le souhaitent pas pour le moment. Comment procéder pour qu’eux aussi touchent leurs parts égales sans forcément les inscrire ? Je sais qu’il y a une histoire de pourcentage lors du dépôt de l’œuvre mais… puis’je mentionner leurs nom en qualité d’auteur compositeur également alors qu’ils ne sont pas inscrit ? Merci de votre réponse.

  22. Bonjour,
    je suis une jeune chanteuse débutante.On fait souvent appel a moi pour faire des chœurs sur des album ou sur scène pour des artistes plus ou moins connu,tout style confondu.

    Le souci c’est que les « professionnels » en sont conscient et j’ai un peu l’impression qu’on abuse de ma naïveté ou du fait que j’ai un peu envie de me faire connaitre…

    Exemple : Récemment on m’a appelé pour faire des chœurs pour un artiste connu (en martinique) j’ai interprété en suivant a la lettre une voix témoin.Donc je ne suis pas auteur mais juste interprète. Le « producteur » ne « pouvant pas me rémunérer » me propose d’enregistrer un titre dans son studio en échange.

    C’est un bon studio,donc çà parait être un bon deal pour moi, sauf qu’en même temps ça me parait assez léger.
    Ma question est : Ai je des droits en tant que « simple » interprète sur le titre en question?
    Pourriez vous également me conseiller des organismes /sites internet qui me permettrait de connaitre mes droits en tant qu’interprète?

    J’imagine ne pas être la seule dans ce cas, j’espère donc aussi aider d’autres chanteurs.

    Merci:)

  23. Bonjour,

    Merci pour votre article très riche.
    Je compose mais nous reprenons aussi des morceaux avec mon trio. Dans ce cas de figure, je suis interprète, non ? Dois-je du coup aussi adhérer à l’ADAMI?
    Il me semble avoir pénétré un labyrinthe !

    Merci pour votre réponse,

    Musicalement,
    Clara

    • Il y a l’Adami et la Spedidam, qui ne sont pas tout à fait la même chose (ils ne gèrent pas les droits sur les mêmes enregistrements).
      Le truc, c’est que si vous faites des reprises et que vous les enregistrez, vous devrez rémunérer l’auteur et le compositeur.

  24. Merci pour votre réponse.
    Mais du coup il faut passer par où ?

    Merci encore !

  25. Merci ! Mais du coup si on fait des reprises sur scène on doit déclarer les morceaux ? Universal sont difficilement joignable…
    Merci encore !

  26. En principe oui, il faudrait.

  27. @ClaraM : Nul besoin de contacter directement les maisons de disques ou les auteurs lorsque vous interprétez une reprise d’une oeuvre sur scène, la Sacem est justement faite pour délivrer les autorisations à la place des ayants-droit.
    A l’issue de votre concert, vous remettez votre set-list à l’organisateur du concert, qui doit la remettre à la Sacem, et c’est sur cette base que s’effectue la répartition des droits d’auteur.
    En revanche, si vous souhaitez déposer votre arrangement, là il vous faudra l’accord des ayants-droit.

    « Le truc, c’est que si vous faites des reprises et que vous les enregistrez, vous devrez rémunérer l’auteur et le compositeur. »
    Techniquement, vous ne les rémunérez pas, ce n’est pas de l’argent qui sort de votre poche, juste de l’argent qui n’y entre pas : le/les auteur(s), compositeur(s) et éditeur toucheront la majeure partie des droits d’auteur, en tant qu’arrangeur vous n’en touchez qu’une petite part.

    • Bonjour ! Merci pour votre réponse qui m’éclaire ! J’ai fait la demande d’adhésion à la SACEM, j’espère qu’il envoie les documents avec un mode d’emploi !
      Pour l’instant, ça va encore on joue dans des petites salles non répertoriées, donc on a encore un peu de marge.
      Merci encore !

  28. Bonjour,
    Notre association a récemment organisé une expo vente d’artisanat. Nous avons demandé l’autorisation à la sacem pour la diffusion d’un fond sonore et nous sommes acquittés de la somme d’environ 160€ (80€par jour environ je ne sais plus le montant exact). Depuis l’évènement, nous avons reçu plusieurs factures complémentaires pour un montant de plus de 300€… Nous sommes dans l’incompréhension. Pouvez vous nous éclairer ? Merci

    • Bonjour.
      Malheureusement non, je ne peux pas vous éclairer. Il me semble que seule la SACEM peut vous expliquer pourquoi elle pense (à tort ou à raison) que vous lui devez de l’argent.

    • Bonjour,

      Etes-vous certain qu’il s’agit de facture SACEM?

      En effet, la SACEM est également mandatée pour collecter les droits Spré (Société de perception de la rémunération équitable). Ces droits sont dûs en l’absence de contrat. EN fait, la rémunération est la contrepartie du libre droit pour les utilisateurs de communiquer des phonogrammes publiés à des fins de commerce dans un lieu public.
      C’est le prix du service rendu aux utilisateurs (diffuseurs) de la musique.
      Cette rémunération est versée aux artistes interprètes et producteurs de musique.

      Il est probable que les factures que vous recevez concernent la Spré.
      Sinon, il est possible que la SACEM n’ai pas reçu votre règlement.

  29. Bonjour,

    Ma question concerne la colonne « durée » sur le bordereau « Programme des Oeuvres Diffusées ». Je chante a cappella des chansons de variétés. A cappella => Du fait que je ne traduis pas toujours les passages instrumentaux (Intro, Passages, Finale), la durée de mon interprétation peut être différente de celle de l’oeuvre d’origine.

    Dans la colonne « durée », dois-je inscrire la durée de l’oeuvre d’origine ou la durée de mon interprétation ?

    • Je n’en ai aucune idée, je l’avoue.
      A moins qu’un internaute de passage ici connaisse la réponse, je pense que la meilleure chose à faire est de demander directement à la Sacem.

    • Bonjour,

      Dans la colonne durée, il convient d’inscrire la durée de la diffusion (donc de votre interprétation).

      Dans le cas où vous interprèteriez lors de la même séance des œuvres du domaine public et des œuvres appartenant au répertoire protégé de la Sacem, un prorata est effectué pour calculer le taux d’intervention.
      Si vous précisez la durée d’exécution de chaque œuvre, c’est un prorata temporis.
      Si vous ne précisez pas la durée, c’est un prorata numeris (nombre d’œuvre « protégées »/nombre d’œuvres total).

      Si toutes les œuvres sont « protégées », la Sacem interviendra de toute façon à taux plein, sans incidence donc sur votre redevance. En revanche, cela a une incidence sur la répartition des droits, mais c’est un autre sujet !

  30. Bonjour,

    Je suis trésorier d’une association qui diffuse du cinéma documentaire en milieu rural. Une dizaine de projections par an, toutes en entrée gratuite.
    Nous payons bien sûr des droits de diffusion aux boites de production ou de distribution selon les cas (en général de 100 à 250 €)

    Notre logique c’est de penser que le producteur paye l’autorisation d’utiliser une musique dans son film. Donc nous ne comprenons pas bien pourquoi nous devrions, de notre côté, payer en plus la sacem en tant que diffuseur du film.

    La Sacem, de son côté, surveille notre site internet et nous envoie relance sur relance. D’après eux nous devons payer à chaque diffusion même si le producteur a déjà payé pour l’utilisation dans son film.

    Un éclairage serait le bienvenu. Des textes de référence encore plus.
    Merci d’avance,

    Etienne

    • Bonjour.
      Je ne suis pas expert, mais les demandes de la SACEM ne me surprennent pas : elle prélève une redevance à chaque diffusion publique. C’est le principe de base. Je sais, pour avoir travaillé il y a très longtemps chez Réservoir-Prod, que les compositeurs des musiques qui illustrent les émissions (par exemple un sujet filmé à l’intérieur d’un débat) touchent des droits SACEM à chacune des diffusion… C’est la même logique : la chaîne rémunère le producteur en lui achetant son programme, le producteur rémunère le musicien pour l’utilisation de sa musique (et doit obtenir, en plus son autorisation), et la chaîne repaye des droits à chaque diffusion…

      Il y a un article sur le site du CNC qui s’applique à peu près à votre situation : http://www.cnc.fr/web/fr/seances-organisees-par-les-associations
      (et en bas de cet article un lien vers le « code du cinéma et de l’image animée », ou vous trouverez peut-être le texte de référence recherché).

      • OK merci,
        ça va être un coup dur pour l’asso mais on fera avec …

        Merci pour la promptitude de votre réponse

        • Bonjour,

          Effectivement, la Sacem est bel et bien fondée à intervenir dans ce cas : il s’agit d’une diffusion de musique en public.

          Votre cas est comparable au fait de diffuser la musique d’un CD que vous auriez acheté : ce n’est pas parce que le support vous appartient que vous pouvez en diffuser le contenu.

          En revanche, étant donné les conditions d’organisations que vous décrivez, il y a fort à parier que le montant pour chaque diffusion ne dépasse pas 23,38€HT.

  31. bonjour,
    je lis votre post avec attention et j’ai plusieurs questions:

    1/
    je vais créer une salle de concert et bien sur, je vais payer la sacem.
    avec au moins 200m² de salle et dans une grande ville, je suis dans la case la plus chère du tableau.

    mais quel tableau?
    si j’en crois le site de la SACEM
    https://clients.sacem.fr/docs/autorisations/RGAT_Concerts_Spectacles_variete.pdf

    je devrais être dans la case ‘ moins de 3000€ » car si chaque concert me coute 3000€, je mets la clef sous la porte des le premier concert.

    mais la salle va couter plus de 3000€ puisque que c est une entreprise et que je vais l’amortir sur plusieurs années. Ce n’est pas une manifestation éphémère.

    bref.. 230/430€ par soirée ou 11% des recettes?

    question numero 2:
    J’ai pour objectif de filmer et faire des « clips » des groupes qui passent ( et sont d’accords ) dans ma salle. Je filmerais leur compositions.
    Si on dépose leur compos à la sacem et qu’après, je diffuse leurs musique en fond sonore ( plus vidéo) pendant la journée, ils sont sensés recevoir des royalties? non?

    question numéro 3
    si on mets les clips que j’ai tourné sur YouTube ou dailymotion.
    à quel moment la sacem intervient si le nombre de vues me permet de gagner quelques sous?

    merci bien

    eric

    • Bonsoir. Je ne peux pas répondre à vos questions, le mieux est de contacter la SACEM directement. Ils vous expliqueront ça très bien.

    • Bonjour,

      réponse 1 :
      a priori ce ne sera ni de la facturation forfaitaire, ni du 11% : il existe plusieurs types de contrats Sacem pour les établissements tels votre projet.
      votre délégation Sacem locale sera parfaitement à même de vous éclairer et de vous proposer le contrat le plus adapté.

      réponse 2 :
      si vous enregistrez et/ou filmez les groupes que vous programmez, il vous faudra contacter la SDRM (Société pour l’administrations du Droit de Reproduction Mécanique) https://sdrm.sacem.fr/
      lorsque vous diffuserez vos productions, il faudra effectivement vous acquitter des droits d’auteur (peut-être un contrat de sonorisation en plus à signer)

      réponse 3 :
      là encore, c’est le territoire de la SDRM et vous aurez besoin au préalable de l’autorisation de l’éditeur de chaque œuvre que vous comptez mettre en ligne.
      a priori, les droits de diffusion seront payés par Youtube et Dailymotion. (si vous hébergez les vidéos sur votre site et que vous diffusez via votre site, la donne change).

    • Bonsoir,

      Je vais tenter de répondre à quelques unes de vos questions, mais à valider quand même :

      – Dans le budget servant de base de calcul, la SACEM inclut les coûts artistiques (soient les contrats de cession, soient les cachets et charges des musiciens) , coûts techniques (normalement les infrastructures permanentes ne sont pas comprises) et les frais de pub

      – pour ce qui est des captations et diffusions, là il y a plusieurs choses à bien cadrer :
      bien faire signer l’accord de la part des musiciens et artistes , je crois qu’il y a un sujet ADAMI et SPEDIDAM

      Pour ce qui est ensuite des revenus des artistes :
      S’ils sont auteur et compositeurs oui ils percevront des droits (et non des royalties qui sont liées elles aux ventes et contractuelles avec le producteur)

      Perso, je déconseille de déposer les titres à la SACEM en début de développement d’artistes et de passer en mode gestion individuelle, vous n’avez ainsi rien à payer à la SACEM pour ce qui est des concerts et les droits générés par la diffusion web sont trop faibles. Par ailleurs vous allez payer à un instant t à la SACEM qui reversera les droits aux artistes 6 mois voir un an aprés déduction faite de leur « commission » .
      Donc vous perdez en trésorerie et les auteurs perdent du %

      a votre dispo pour échanger si vous voulez

      • Merci beaucoup,

        le projet à été reporté car le local visé vient d’être vendu ( on a mis trop de temps à réunir l’argent) et on cherche un autre local. ( maintenant on a l’argent)
        Mais la question reviendra quand on aura trouvé.

        merci en tout cas.

        eric

  32. bonjour,

    J’ai composé deux musiques pour un spectacle pour enfant. Celui-ci est essentiellement joué dans le cadre de centres de loisirs ou dans un cadre scolaire.
    Je souhaitais inscrire ces compositions à la Sacem. En me renseignant auprès d’eux, j’ai le choix de déclarer ces compositions seul (à condition bien sur que les criteres d’inscription soient respectés) ou bien alors le spectacle peut etre déclarer comme conte musical, auquel cas mes chansons appartiennent à ce conte et sont protégées du meme coup.
    Etant donné que l’auteur du spectacle ne me semble pas tres partante pour que qu’il soit déclaré auprès de la Sacem comme conte musical, pour des questions de cotisation de la part des programmateurs, je souhaitais savoir si dans le cadre de programmations scolaires comme c’est souvent le cas pour ce spectacle ou de centres de loisirs, ceux-ci doivent payer des redevances à la Sacem ou un forfait quelquonque …? je ne trouve pas d’info concernant les spectacle en milieu scolaire…
    D’autre part , si je déclare juste mes compositions, que se passe t-il aussi pour ces mêmes programmateurs, doivent t-ils cotiser pour la Sacem sachant que ce sera quasiement toujours dans le cadre de milieux scolaires ou de centres de loisirs?

    Merci d’essayer de m’éclairer, car si cette catégorie d’organisateurs ne doit rien cotiser, l’auteur n’aura aucune raison à priori de refuser d’adhérer à la Sacem afin que le spectacle et les compos soient protégées.
    cordialement,
    charles

    • La SACEM n’a pas pour objet de protéger les oeuvres. Son boulot est de collecter les droits d’auteur. Il se trouve que déclarer une oeuvre à la SACEM est un moyen de protection très efficace, mais vous pouvez protéger vos oeuvres autrement si vous ne souhaitez pas que les centres de loisirs doivent payer des droits pour la diffusion de vos spectacles.

  33. Merci,

    Mais les centres de loisirs et ecoles payent ils de la Sacem dans le cas ou les oeuvres sont declarees? c’est la question que je me pose.

    Et pour protéger autrement, il y a la SACD danslecadre du spectacle vivant. Est ce à cela que vous pensiez?
    merci

    • Bonjour,

      Oui, les écoles et les centres de loisirs paient des droits d’auteur à la Sacem lorsqu’ils diffusent de la musique appartenant à son répertoire protégé.

      En tant qu’auteur et/ou compositeur, dès qu’elle existe votre création est protégée par le droit de la propriété intellectuelle . Vous pouvez donc faire ce que vous voulez de vos œuvres, y compris gérer vous-même vos droits d’auteur (en déterminer le montant par exemple).
      A partir de là, le minimum de protection que vous pouvez vous apporter reste un envoi postal de votre création à vous-même, sans ouvrir l’enveloppe à réception : cela vous permet de pouvoir prouver l’antériorité de l’œuvre en cas de plagiat.

      • j’ai dejà effectué un envoi à mon adresse, mais je ne suis pas sur que ce soit une demarche suffisante pour prouver quoique ce soit. Merci en tous cas, je vais voir si la SACD ne serait pas plus approprié pour ma situation pour l’instant
        cordialement

  34. Je vous confirme en tout cas que c’est une démarche suffisante pour protéger vos oeuvres au sens strict, c’est à dire prouver l’antériorité en cas de plagiat ou de vol, et donc que vous en êtes bien l’auteur.

    Une version classique, pas très chère et plus « costaud » de cette méthode est l’enveloppe Soleau, proposée par l’INPI

  35. Bonjour,
    je suis membre de la SACEM;
    à présent je vis à l’étranger, je suis membre d’un groupe; la question se pose pour la déclaration des nouvelles chansons avec ce groupe; les autres membres vont certainement adhérer à la SPDR locale;
    comment faire pour déclarer les chansons, dont nous nous « partageons » la composition? je déclare les chansons auprès de la SACEM et les autres membres déclarent ces mêmes chansons auprès de la SPDR locale? une même chanson peut elle etre déclarée auprès de différentes SPRD par les différents musiciens ayant participé à la composition?comment cela fonctionne?

    je ne sais pas si cela compte mais je sais aussi que la SACEM a un contrat de représentation avec la SPRD locale en question;

    merci d’avance!

    • Je suis loin d’être un expert, mais j’ai tout de même souvent lu que si la SACEM collecte en théorie les droits d’auteur pour tous les auteurs et compositeurs de la planète, elle redistribue quasiment tout aux artistes qui déclarent leurs oeuvres chez elle… Je ne sais pas si c’est un biais « affectif » ou si la raison est plus pratique (difficulté à identifier les artistes étrangers), mais si c’est exact, en tout cas, je vous conseillerais de continuer à déposer en France si c’est le pays dans lequel vous êtes le plus souvent diffusé.

    • Bonjour,

      la SACEM a effectivement des accords de réciprocité avec les sociétés d’auteurs des pays étrangers. Les droits collectés pour les artistes étrangers sont reversés aux sociétés d’auteurs étrangères qui elles-mêmes reversent leurs droits aux auteurs/compositeurs/éditeurs qu’elles représentent. Réciprocité parce que ça marche aussi dans l’autre sens 😉
      La répartition des droits est basée sur le Programme des Œuvres Diffusées, document sur lequel sont identifiés les ayant-droits.

      Ensuite, j’avoue que j’ignore comment déposer une œuvre dans une société d’auteurs quand tous les ayant-droits ne sont pas représentés par la même société d’auteurs… C’est une question à poser au Service Sociétaires de la SACEM !

      Peut-être pourriez-vous convaincre les membres de votre groupe d’adhérer à la SACEM ? De très nombreux auteurs et/ou compositeurs étrangers sont sociétaires SACEM : la qualité de la répartition des droits est reconnue (85% des montants collectés sont reversés aux ayant-droits, pour une des répartitions les plus fines du monde (œuvre par œuvre))…

  36. Bonjour,

    Je cherche des dates de concert pour un trio jazz qui interprète des standards (Davis, Hancock, Evans, …).
    Pour chaque morceau interprété quel est le pourcentage financier qui devra être reversé à la Sacem ?
    Est-ce au tourneur d’effectuer ces règlements?
    Merci de vos réponses.

    • Si j’ai bien tout compris, c’est l’organisateur du spectacle qui doit s’acquitter des droits d’auteur. Cela peut donc être l’établissement, ou bien la boite/l’association qui produit / est à l’initiative du spectacle.

  37. Bonjour , je m apprete à signer en maison de disque. Etant pris par le temps, il faut que je depose en urgence mes chansons à la Sacem. Je n’y suis pas encore inscrit, mon associée qui est auteure compositeur de mon album me propose de déposer mes chansons sur son compte Sacem, sur dossier bleu, en attendant de m’y etre moi meme inscrit. De ce fait, je pourrai,par la suite déposer mes chansons sur mon propre compte de façon définitive.
    Est ce possible ? qu’implique ces « dossiers bleus » dits provisoires ?
    Merci

  38. Bonjour,

    Le formulaire bleu est un Bulletin de Déclaration provisoire d’une oeuvre partielle. Il peut être adapté à votre cas.
    Veillez bien à apparaître parmi les ayants-droits 😉

    Au cas où, la Sacem met à disposition une adresse mail pour ce genre d’interrogations: declaration.oeuvre@sacem.fr

  39. Bonjour,
    Je suis a l’etranger et je souhaite adherer a la SACEM en tant qu’editeur. Comment peut on procurer du formulaire d’hadhesion de maniere rapide afin de souscrire? Ensuite, peut on declarer une oeuvre musicale vieille de plus de 5 ans? L’editeur doit Il aussi declarer son oeuvre en meme temps que le compositeur?
    Merci.

    • Bonjour,

      le formulaire d’adhésion est en téléchargement sur le site de la sacem, rubrique éditeurs de musique.

      Pour le dépôt de l’œuvre de plus de 5 ans, si elle n’a pas déjà été déposée ailleurs, cela ne pose a priori pas de problème.

      Quant à votre dernière question, je n’en connais pas la réponse.

  40. Bonjour.
    J’aurai voulu savoir sur quel base un compositeur est rémunéré.
    En principe il me semble que la rémunération est proportionnelle aux recettes.
    La durée des oeuvres utilisées n’aurait donc aucune importance ?

    Par exemple :
    un spectacle d’1h, utilisant 1h de musique d’un compositeur unique, dont la recette est de 1000€
    rapporterait autant qu’un spectacle de 15 minutes utilisant 15 minutes de musique du même compositeur si la recette est également de 1000€
    Est-ce bien ça ?

    Merci de votre réponse

    • Oui, si j’ai bien compris il est logique que la Sacem prélève autant de droits pour un concert de 15 minutes qui rapporte 1000€ que pour un concert d’une heure qui fait la même recette.

      Mais je pense qu’on ne peut pas parler d’un lien direct entre ce que paye l’organisateur du spectacle et la rémunération de l’artiste : d’un côté la SACEM collecte les sommes; de l’autre côté, elle effectue périodiquement une répartition en fonction de toutes les diffusions/déclarations reçues. Il y a forcément un rapport entre les deux, mais pas aussi direct que ce que vous évoquez, je suppose.

      • Bonjour,

        Oui c’est bien celà,
        En réalité, la SACEM va regarder la base la plus importante pour collecter soit il s’agit de la recette billetterie soit des coûts techniques + coûts artistiques + coûts promotion du concert

        Sur cette base, de mémoire le taux de prélèvement de 11% qui seront reversés aux auteurs compositeurs 1 an plus tard (si tant est que la SACEM fasse le lien entre le concert et les auteurs, les célèbres feuilles jaunes saisies à la main…), moins 17% de frais de gestion.

        Très sincèrement si vous avez peu de diffusion radio ou autres, il est peut être plus judicieux de ne pas déposer ses titres à la SACEM, et de capter ses droits d’auteur directement (cela fonctionne surtout si l’artiste sur scène est aussi le compositeur + ça peut aider si le tourneur a des positions dans l’édition).

        Bon courage

  41. Bonjour,

    Je suis auteur membre de la sacem. J’ai écrit l’année dernière les paroles d’une chanson figurant sur un album autoproduit difusé sur plusieurs plate formes de streaming et téléchargement légale. L’album physique est également distribué. je n’ai toujours pas de traces sur mes fichiers de répartition alors que les autres chansons publiées sur d’autres albums y figurent. Est-ce normal ?
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.

    • Bonjour,

      Si toutes vos œuvres ont été déposées en même temps et exploitées en même temps, tous albums confondus, effectivement on peut se poser la question.

      Si la chanson en question a été déposée au cours du 2nd semestre2014 , il est normal que vous n’ayez encore rien perçu.

      Attendez peut-être la répartition de janvier pour vous inquiéter. Vous pourrez alors contacter le service sociétaires et poser vos questions.

  42. Merci pour votre réponse. En fait le titre en question a été déposé en 2005 mais n’a été publié qu’en 2014 et mars 2015 pour les plateformes numériques. Peut-être effectivement que c’est encore un peu tôt.

  43. Bonjour.
    Je suis président d’une association qui à organiser un concert cubain le 13 juillet dernier. J’ai au préalable déclaré cette manifesta gratuite auprès de vos services. J’ai constaté que le chanteur Cubain n’est pas répertorié à la sacem ni nulle part d’ailleurs. Si je mid fis à ce qui ai dis plus haut » un lieu qui ne diffuse aucune oeuvre du repertoire Sacem n’a rien a payer, en principe » je me demande si je dois payer des droit d’auteur.

    • Si j’ai tout compris, la SACEM a le monopole de la collecte des droits d’auteur sur le territoire français, et elle est censée les collecter pour tous les artistes ayant déposé leurs oeuvres auprès de sociétés de gestion étrangères, auxquelles elle reverse en principe les sommes correspondantes.
      Par ailleurs la SACEM ne s’occupe que des auteurs et compositeurs des oeuvres jouées, pas des interprètes, et donc même si votre chanteur n’est inscrit nulle part, cela ne signifie pas que les oeuvres qu’il a jouées ne sont pas déposées.

  44. Bonjour,

    Quand un auteur écrit et signe ses chansons sous un nom d’emprunt, doit-il s’inscrire à la SACEM sous ce même nom (sachant que ce n’est pas le nom qui figure sur ses pièces d’identité)? Ou, sinon, qu’elle est la procédure pour les noms d’emprunt?

    • Bonjour,

      Vous devenez adhérent SACEM sous votre « vrai » nom, et vous faites adjoindre votre pseudonyme (ou vos pseudonymes, le cas échéant).

      Sur le site de la SACEM, rubrique Créateurs et Editeurs, quand on tape « pseudonyme » dans le moteur de recherche « Une question ? », voici la réponse qui s’affiche :

      « Comment utiliser un nom d’édition ou un pseudonyme ?

      Avant de déposer un dossier d’admission, vous pouvez remettre par écrit une demande de disponibilité du nom de l’édition auprès du Service accueil et admission de la Sacem. C’est lui qui effectuera les recherches et le cas échéant réservera ce nom pour une période de six mois.

      Après acceptation, des frais d’enregistrement de 72 euros vous seront demandés. »

      J’imagine que les 72€ sont à verser en plus des 127€ de droits d’entrée. Je vous invite à prendre contact avec le service sociétaires afin d’obtenir plus de détails.

  45. Bonjour,
    je tombe sur ce blog qui date et peut etre aux oubliettes mais
    j’enrage quand je lis ces blablas et moults éloges sur sacem spré etc…une floppée de voyous qui se disputent le gateau des soi disants droits d’auteur …bien repartis vous dites ??….goldman avec ses 4 millions/an…. ca fait que 60 ans qu il me casse les oreilles celui la et en plus j’ai du lui donner mon argent …de force car il vous lache pas ces rapaces quand on est petit commercant . des gentlemen ….dernierement la spré a deboulé dans mon bar …..chiffre d’affaire svp surface , prix de vos boissons, surf terrasse , etc…..tout juste si ils m ont pas demandé de baisser mon froc pour voir si j’etais circoncis …… …genre on a la loi avec nous ….on va te plumer ..et le tarif ….c’est comme ca nous chante ….si t’es pas sage …tu vas ramasser le max . viré gentiment en leur disant que n’ayant pas subi la gestapo ca y ressemblait bien et d’envoyer leur facture . Alors par pitié arreter vos …..formidable c’est pas une taxe c’est le salaire des artistes…..tout le monde reve de sacem france …..ba oui les goldman et cie.il les a pas vendu ces cd et toute sa merde ( leche botte ….il tire la chansonnette pour tous les larbins de la sacem chaque année….il peut pour 4 millions).
    la verité est differente cher monsieur, et j ‘ai une autre vision de la chose, dans mon etablissement qui me coute un max « mes » clients ne viennent pas pour ecouter ces péteux de chantonneurs millionnaires casseurs d’oreilles . ils viennent parce que l equipe est sympa etc…..alors si la radio balance de la musique dans « mon affaire » c’est les chantonneurs qui doivent me payer car je leur fais de la pub envers « mes » clients. Donc les radios payent sacem et les gens qui ecoutent radios repayent sacem ???.. taxes sacem, spré sur supports ( cd, usb disque dur) c est bien ca bref une arnaque mondiale ces droits d’auteurs … organisée par des voyous comme spré sacem.( 70 millions/an de salaire du D.G …15 mille Directeur regional + objectifs….( taper un max) c est ca le juste prix ???) Est ce que ces trouducs vont emmerder les chanteurs de rue qui font des reprises ??.. ba non la y’a pas l’argent. Potassez donc  » main basse sur la musique  » vous y verrez plus clair…..mais je suis certain que vous connaissez mieux que moi tout ce cirque et que vous y travaillez surement ou avez quelques interets avec cette armada de petits marioles.
    J’ose espérer peut etre a l’avenir, une main de fer impitoyable ( pas des fachos, cocos, mais un tribunal populaire juste ) qui ferait le menage dans cette merde spécialisée dans le racket du petit peuple besogneur avec la benediction de tous ces politiques verreux . Malheureusement l’alliénation generale qui a debuté depuis 30 ans a été menée par des spécialistes et je vous rassure …artistes ( sans talents) bidons et millionnaires et toute la smala leche bottine qui gravite autour, vous avez de beaux jours encore devant vous.
    Pour finir et plutot que de pleurer ….je dirai comme  » choron  » qu ils crevent tous ».
    et surtout arretez de distiller des mots doux a cette mafia
    Avec mes salutations

    • Bonjour.
      J’ai lu « main basse sur la musique » et tout ce que je pouvais trouver sur le sujet; j’ai rencontré des musiciens, et je me suis fait mon opinion. Elle est indépendante, et cela ne me dérange pas qu’elle soit différente de la vôtre. Il me semble que c’est vous qui avez des intérêts, pas moi…

      Tout le monde sait qu’il y a des magouilles et des abus à la SACEM (comme partout, peut-être même un peu plus qu’ailleurs), mais ça ne signifie pas que la SACEM soit une magouille ou un gang d’escrocs.

      Vous avez le droit de ne pas passer de musique dans votre établissement, ou de passer de la musique libre de droits, et les sociétés collectrices vous foutront la paix. Pourquoi passez-vous des musiciens que vous n’aimez pas ?

      Dernière question : si vous me trouviez en train de prendre des verres de rhum derrière votre bar, vous trouveriez ça normal, ou bien vous me demanderiez de régler mes consommations ?

    • Cher Monsieur,

      Il y a énormément d’erreurs dans votre texte. Attention, je ne remets pas en cause votre ressenti de la situation car vous l’exprimez très bien.

      Simplement, à votre invitation à « potasser « Main basse sur la musique » », je vous renvoie l’ascenseur et vous conseille la lecture du Code de la Propriété Intellectuelle. Ca devrait commencer à mettre les choses à plat.

      Ensuite, quant à vos allégations sur les tarifs fantaisistes ou clientélistes, vous pourrez aller faire un tour sur les sites des sociétés d’auteur que vous fustigez. Là encore, vous serez très vraisemblablement surpris.

      La réponse précédente qui vous a été faite soulève un point intéressant : pourquoi continuer de diffuser de la musique ? si vos clients ne viennent que pour l’ambiance chaleureuse distillée par votre équipe, vous pouvez cesser la diffusion de la radio qui passe des œuvres dont vous discutez la qualité (ou changer de station de radio, d’ailleurs, ou effectuer vous-même votre programmation avec des artistes que vous jugez dignes d’être rémunérés, les solutions alternatives ne manquent pas).

      En revanche, si diffuser de la musique libre de droits vous épargne un contrat SACEM, cela ne vous dispensera pas de payer la SPRE.

      Ah, et au risque de vous faire paniquer, « l’aliénation générale » a commencé il y a un peu plus de 30 ans : c’était en 1851, justement dans un bar qui diffusait de la musique 🙂

      • Je me permets de rebondir sur un point : les statuts de la SACEM ne sont pas en conformité avec le code de la propriété intellectuelle donc bon on peut aussi souligner ce petit point.

        Ensuite je peux aussi rentrer dans le détail du système de répartition, des délais, etc..; qui sont très favorables quand on est un gros, mais quand on est un artiste autoproduit, c’est juste un scandale.

        Sinon parlons aussi du cas DAFT PUNK.

        La SACEM ne défend aucun droit, collecte , fait beaucoup d’erreurs et à une certaine échelle, il est absolument pas opportun d’y être adhérent.

        • En quoi les statuts de la SACEM ne sont-ils pas en conformité avec le Code de la propriété intellectuelle ? Vous m’intéressez, d’autant plus que le même code donne de nombreuses indications sur la manière dont la SACEM et les autres sociétés de perception de droits doivent fonctionner.

          Pour le système de répartition, il est clair qu’il favorise les créateurs dont les oeuvres sont les plus diffusées dans les médias et dont les diffusions sont faciles à comptabiliser, et qu’il est par conséquent très imparfait. C’est un biais qu’on ne peut pas totalement éliminer. Si vous vous renseignez sur les autres pays, vous verrez que les auteurs et compositeurs français n’ont vraiment pas à se plaindre; et que la SACEM est l’une des rares sociétés de perception / répartition à faire autant d’efforts pour y remédier (avec des résultats pas vraiment satisfaisants, on peut être d’accord là dessus).

          Pour finir, cmme vous le dites, pour beaucoup de musiciens, cela ne sert pas à grand chose d’adhérer à la SACEM. La question se pose seulement à partir du moment où on est un auteur ou un compositeur, et où l’on a des oeuvres publiées et susceptibles d’être jouées, reprises, diffusées. Ca ne concerne pas tout le monde, en effet.

          Il y a aussi, je suppose, de nombreux adhérents ne rejoignent pas la SACEM pour se voir redistribuer des droits, mais pour protéger simplement et efficacement leurs oeuvres. C’est le cas de pas mal de musiciens amateurs que je connais, en tout cas.

  46. Elle n’est pas en conformité sur notamment l’obligation pour tout adhérent d’y déposer l’intégralité de son œuvre et s’octroyant ainsi une exclusivité .

    Par ailleurs, elle impose ses taux de répartition, ce qui là encore ne laisse pas l’auteur / compositeur libre dans sa gestion .

    Pour compléter ce que vous disiez , la SACEM ne s’occupe que des auteurs et compositeurs .

    Pour ce qui est de la protection, elle n’en offre aucune et elle est plus coûteuse qu’un simple recommande ou enveloppe solleau , ou dépôt numérique de par ses frais de gestion exorbitant (17%)

    Par ailleurs elle n’accompagnera pas son adhérent en cas de litige , ce dernier devra d’ailleurs très souvent faire le parcours du combattant en cas d’erreur dans sa répartition

    C’est une vieille maison qui a l’heure du numérique et de la transparence facilitée par le numérique est infoutue de repartir des droits correctement et à mon sens son rôle est de moins à moins à valeur ajoutée pour qui se renseigne un peu.

    Bon je ne vais pas aborder non plus le cas des droits perçus pour les artistes étrangers et jamais reversés

    Pour conclure , mettre un an pour reverser des DRM , c’est juste une blague .

    Bref elle a selon à revoir son système informatique , son mode de répartition , sa transparence , et pitie pas le discours elle défend et protège les artistes ou alors c’est tout récent

    • Nous sommes d’accord sur pas mal de points. Vous voyez le verre très vide, je le vois à moitié plein.

      L’exclusivité de la SACEM n’est pas facile à admettre, Mais on peut imaginer à quel point la gestion aurait été encore moins efficace s’il avait fallu tenir compte des oeuvres déposées et non déposées. Et puis elle s’explique aussi par le monopole que lui a accordé l’Etat dans la collecte des droits d’auteur. A l’ère du Web, ça ne m’étonnerait pas qu’on puisse se passer de cette contrainte.

  47. Je me suis également penché sur la PI et en effet, quelque soit la gestion de la SACEM, celle-ci empêche les auteurs de posséder tous leur droit, qu’il soit adhérent ou pas.

    Comme cela est mentionné plus haut, la SACEM s’approprie l’exclusivité de toute les oeuvres de l’auteur qui a adhéré. De plus, le droit de regard sur l’exploitation de ses oeuvres est nul puisqu’il doit céder ce droit.

    Pour celui qui ne l’est pas, et dans le cas où l’utilisateur souhaite utiliser les oeuvres de l’auteur, il y a la SACEM et la SPRE :
    – si l’utilisateur utilise également des oeuvres issus du répertoire de la SACEM; celle-ci exploite les revenus de l’auteur non adhérent;
    – si l’utilisateur n’utilise aucune oeuvre issu du répertoire de la SACEM; il doit tout de même verser des revenus à la SPRE : la licence libre en musique n’existerait donc pas.

    Dans ces 2 cas de figure, l’auteur n’est pas bénéficiaire des revenus collectés par les deux SPRD.

  48. La SPRE c’est une autre histoire, les sommes collectées ne vont pas aux auteurs et compositeurs, mais aux producteurs, aux artistes-interprètes.

    La raison pour laquelle je n’ai jamais adhéré à la SACEM est justement cette exigence d’exclusivité, qui ne convenait pas à mes besoins, et c’est l’une des critiques que je fais dans mon article. Il se pourrait que je change d’avis, mais c’est un point qui mérite d’évoluer.

    Par ailleurs l’artiste ne cède que ses droits patrimoniaux, il conserve le droit de refuser l’utilisation ou l’adaptation d’une de ses oeuvres, même après avoir adhéré à la SACEM. Essayez donc de réaliser une compilation, voire même (ça a été mon cas) de reprendre des extraits d’oeuvres pour réaliser un module d’histoire de la musique dans une encyclopédie sans demander l’autorisation de chacun des auteurs et compositeurs concernés… Le droit moral ne peut pas se céder.

    • Exactement tout ça.

      Je pense que la SACEM évolue mais très sincèrement j’ai du mal à lire ses motivations et sa sincérité.

      Moi ce qui me gène dans la SACEM, c’est le principe de paiements des droits SDRM qui quand on produit nous tue la trésorerie + j’imagine les artistes auteur en auto prod qui paie la SDRM et perçoivent ce qu’ils ont payé un an plus tard moins les 17% des frais de gestion, ce qui est scandaleux.

      La SACEM a du sens pour les auteurs dont les oeuvres tournent beaucoup en radio et TV. Pour les autres, des mécanismes de paiement en direct avec les exploitants sont jouables, notamment pour les concerts et les ventes de phono

  49. Je constate beaucoup d’erreurs dans cette dernière série de réponses : de mauvaises interprétations, du manque d’information et des inexactitudes.

    On pourrait évoquer la possibilité qu’ont les artistes SACEM de déposer leurs œuvres sous licence Creative Commons, des frais de gestion qui sont de 15% (à comparer avec les taux pratiqués par les autres sociétés d’auteur), le fait que les « petits » artistes (ceux qui ne passent pas sur les grands médias) ne parviennent jamais à se faire payer leurs droits d’auteur par les diffuseurs par eux-mêmes, de la protection juridique offerte aux sociétaires Sacem, du fait que la Sacem est le premier mécène privé concernant la musique (subventions pour les événements, formations, aides à la création…)

    D’ailleurs, les artistes autoproduits peuvent tout à fait effectuer des demandes de financement !

    Enfin, ce sont les artistes sociétaires qui composent le conseil d’administration de la Sacem, élus par les sociétaires de la Sacem. Si le fonctionnement de la Sacem ne vous semble pas adapté à vos besoins d’artistes, devenez sociétaires et faites entendre votre avis.

    Bref, je remarque surtout que les droits d’auteur dérangent principalement ceux qui doivent les payer, ce qui fausse quelque peu leur analyse j’imagine.

    Je n’irai pas plus loin dans ce débat : toutes les informations sont disponibles sur le site de la Sacem (y compris le dernier rapport d’activité, depuis hier), en toute transparence (si, si !)

    • Bonjour atn,

      Je suis également artiste et compositrice, et tout comme WATL, le fonctionnement de la SACEM me dérange.

      Vous parlez par exemple du partenariat avec Creative Commons, mais vous n’entrez pas dans les détails de ce partenariat qui pourtant est très restrictif :
      – le partenariat ne concerne que la mention Non Commerciale (NC) (les 3 licences libres de diffusion), et cette mention NC est revu par la SACEM, excluant par exemple l’auteur souhaitant mettre sur son propre site ses musiques de son propre serveur dont les frais sont couvert par des bandes publicitaires.
      – le partenariat ne concerne donc aucune licence libre d’utilisation.

      J’ai mis en ligne une musique en licence libre d’utilisation et je souhaite en mettre d’autres par la suite, mais le contrat avec la SACEM m’en empêcherait et me mettrait en situation illégale par rapport à ce contrat (mon refus d’adhésion est expliqué en lien de mon nom).

      A un moment donné, vous avez parlé de la SPRE, comme quoi les utilisateurs doivent la payer, même s’ils n’utilisent que des musiques issus de licences hors SACEM.
      Pour info, la société s’occupant des artistes-interprètes est la SPEDIDAM et non la SPRE.
      D’après leur site : « Conformément à la Loi, une partie des sommes perçues par la SPRE est destinée à des actions d’intérêt général : aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d’artistes. Les Sociétés Civiles d’artistes-interprètes et de producteurs participent ainsi au financement d’innombrables actions et de manifestations. »
      En tant qu’artiste, je ne souhaite pas participer à ces actions. Je pensais que la licence libre d’utilisation me permettait de garantir à l’utilisateur qu’il lui est possible d’utiliser mes créations sans frais garanti. Je pensais que la licence NC me permettait d’avoir un droit de regard sur les revenus générés par la diffusion de mes créations.

      Si quelqu’un peut m’expliquer d’une part en quoi la SPRE est-elle conforme à la loi, et d’une autre part à quoi est destinée l’autre partie des sommes perçues ?

      Merci.

  50. JE me permets de répondre à cette dernière intervention car elle est tout à fait écrite pour les gens qui ne prendront pas le temps de décortiquer.

    – les frais de gestion de la SACEM sont de 16,99% exactement, je vous renvoie à la page 10 du tome I de « La SACEM c’est qui, c’est quoi » détaillant la répartition des droits collectés et édités par…. LA SACEM. Donc cette information n’est pas inexacte.

    – En termes économiques, pour les petits artistes ne passant pas en radio etc… il est facile de faire un calcul de ROI et de temps pour se rendre compte que passer par la SACEM est une perte d’argent réel, surtout en auto production

    – Nous sommes un collectif d’artistes auteur / compositeur et nous trouvons scandaleux de payer des droits SDRM sur nos propres oeuvres et toucher ces mêmes droits un an plus tard moins 16,99%. Donc votre argument la SACEM gène surtout ceux qui paient, il est juste très drôle. Je vous renvoie également à la page 8 de votre rapport d’activité où il est indiqué 16,9%. Apprenez à lire SVP!!!

    – pour accéder au financement d’auto production, il faut payer… la SDRM avant,

    – Parlons de votre rapport d’activité, je vous renvoie à des rapports d’activité de grands groupes où la transparence est plus forte.

    En tant qu’artiste avons nous le droit de penser que la SACEM nous coûtes plus qu’elle ne nous rapporte; qu’elle n’est pas adaptée à nos besoins et aux besoins des artistes indépendants ou petites structures, dont le nerf de la guerre est la trésorerie.

    Ensuite nous notons que vous ne contredisez pas la notion d’exclusivité imposé par la SACEM (et qui également fait que nous n’en serons pas sociétaire) et qui est en parfaite contradiction avec le droit de la propriété intellectuelle.

    En conclusion, la propagande de votre dernier commentaire est amusant et digne d’un article paru durant la guerre froide. Cette position est dommage car en reconnaissant la faiblesse de la SACEM dans un monde numérique qui l’a dépassé, vous auriez gagné en crédibilité. Nous répétons, nous avons le droit de penser ce que nous voulon. Et surtout avant d’introduire un post en disant que les informations sont fausse, vérifiez que vos propres arguments ne sont pas contredits par les informations diffusées par la SACEM

    • Pardonnez-moi, mais je ne vois pas en quoi la notion d’exclusivité est en contradiction avec le droit de la propriété intellectuelle.

      Et puis la possibilité de déposer certaines oeuvres sous licence creative commons (que j’avais oubliée) assouplit pas mal ce carcan.

      • Elle a été jugée illégale par l’Europe en 2011.
        + tant qu’elle ne touche que les droits patrimoniaux, elle peut être discutée.

        Dans tous les cas, elle ne peut que concerner qu’une oeuvre et non l’intégralité d’un répertoire.

        Acceptez que des indépendants ne vous jugent pas adaptées et adaptez vous aux petits. Il y a des tas de solutions de possibilités de faire sans la SACEM et de permettre une répartition intègre des droits d’auteurs.

        Vous semblez avoir du mal avec la concurrence

  51. Nous sommes beaucoup d’artistes (auteur) à être mal à l’aise avec le fonctionnement de la SACEM. C’est illusoire de penser que la SACEM n’ennuie que ceux qui paient.

    Pour répondre à votre question et sauf erreur de ma part, La SPRE collecte et répartit les droits voisins, qui n’ont rien à voir avec les droits d’auteur.

    Une fois collectés, elle distribue 50% à l’ADAMI et la SPEDIDAM qui les répartissent pour les interprètes et les 50% restant à la SPPF et la SCPP pour les producteurs.

    • WATL, je n’ai pas dit « la Sacem n’ennuie que ceux qui paient », mais « les droits d’auteur dérangent principalement ceux qui doivent les payer ».
      Notamment en réaction au message du cafetier plus haut, qui diffuse la radio, mais aussi à la part « producteur » de votre statut d’artiste autoproduit.

      Je fais sans problème mon mea culpa sur l’erreur du taux de frais de gestion, qui a effectivement augmenté. Le rapport annuel dont j’ai indiqué la publication en ligne, je ne l’avais pas lu (non pas que je ne sache pas lire) : je me suis contenté de dire qu’il était disponible.

      Par ailleurs, je suis entièrement d’accord avec vous, vous avez tout à fait le droit de préférer un autre mode de gestion pour vos droits d’auteur. Mais ce manque de perfection que vous reprochez au modèle de la Sacem, vous le retrouverez partout !

      Les statuts de la Sacem ont été modifiés, ils sont désormais en parfait accord avec la législation européenne.

      Concernant la notion d’exclusivité, je ne suis pas assez calé pour vous répondre sur le sujet ; c’est pourquoi je m’abstiens de répondre.
      Une piste de réflexion serait la suivante : si un sociétaire Sacem avait le pouvoir de délivrer une autorisation d’exploitation gratuite, à votre avis au bout de combien de temps les organisateurs de concerts/festival mettraient pour condition aux artistes de faire une croix sur leur droits d’auteur s’ils veulent monter sur leur scène ? Et selon vous, qui serait le plus impacté d’un artiste connu qui remplit un stade ou d’un artiste qui joue dans les cafés-concert ?

      Je ne suis pas aussi déconnecté de la réalité que vous voulez bien le croire. Je côtoie moi aussi des auteurs/compositeurs, qui ne sont pas inscrits à la Sacem notamment parce que ça leur ferme les portes de certains établissements.

      Les taux d’intervention sont imposés ? Oui, car à la Sacem il n’y a pas de différence de traitement entre un artiste célèbre et un artiste moins connu.

      Encore une fois, le modèle est peut-être imparfait mais les valeurs qu’il représente et tente de mettre en œuvre est plutôt noble – et c’est pourquoi j’y souscris.

      Et la Sacem est une vieille maison, d’un fonctionnement complexe ; elle peut parfois mettre du temps à s’adapter (notamment à internet), aussi parce qu’elle a affaire à bon nombre d’interlocuteurs représentant des intérêts très différents (producteurs, Etats, chaque représentant des multiples types d’établissements qui diffusent de la musique, médias…) et vous imaginez bien que les enjeux sociétaux et économiques sont importants.
      Donc la Sacem bouge doucement mais elle bouge.

      Pour la SDRM, je rappelle que c’est une société différente de la Sacem (même si la Sacem y participe), ce sont des entités différentes qui interviennent à des niveaux différents. Il est donc normal qu’une demande d’aide ou de subvention auprès de la Sacem n’ait pas d’impact sur le montant des droits de reproduction mécanique.
      Ce qui ressort de vos interventions, si je lis bien (toujours ce problème de lecture, décidément), c’est que le problème que vous pose la Sacem concerne la partie « autoproducteur » de votre activité.

      Enfin, pour que les choses soient claires, je ne suis pas en charge des RP de la Sacem, je ne suis pas Community Manager, ni mandaté d’une quelconque manière par la Sacem pour intervenir sur ce blog, et mes opinions n’engagent que moi.

  52. Bonjour,

    merci de votre retour, plutôt complet et comment dire plus nuancé, (je peux aussi me reprocher ce point :)).

    Oui la SACEM est une vieille maison qui a affaire à des acteurs d’un marché qui n’ont pas évolué depuis… 15 ans, qui ont des intérêts très divergents et qui pourtant devraient se rejoindre sur un : les artistes et leurs oeuvres.

    Mon analyse (et j’ai pas mal bossé sur le sujet) est que tout le monde a freiné des 4 fers l’entrée dans le numérique car ce dernier enlève de la valeur ajoutée à leurs rôles. La SACEM aurait un rôle énorme à jouer mais il lui serait beaucoup plus difficile de jouer sur la trésorerie car les cycles se raccourcissent.

    Sauf erreur de ma part La SDRM a été absorbée par la SACEM. Mais son fonctionnement est aberrant quand on analyse les difficultés de financement qu’ont les producteurs aujourd’hui.

    je suis certes producteur de mes propres oeuvres , mais les droits d’auteur ne me dérangent pas, ils sont aussi une richesse patrimoniale et au passage ils constituent les actifs de notre structure. En payer ne nous dérange pas, mais en payer sur un volume de fabrication et non de vente, et les percevoir 1 an plus tard -17% c’est juste hallucinant. Pour être plus clair, vous allez voir un banquier, il vous prête de l’argent, vous lui remboursait 1 an plus tard, moins 17%, le banquier est l’auteur, la SACEM le client.

    Tout système est imparfait, il faut juste bien analyser et choisir celui qui est le plus en phase avec ses besoins et sa réalité. En développement la SACEM est inadaptée. Pour des artistes à forte diffusion, elle est indispensable. Ce n’est pas une différence de traitement liée à la SACEM mais à une réalité économique mécanique.

    Merci encore

  53. Bonjour,

    J’ai organisé une fête et aujourd’hui la Sacem me transmet un courrier pour déclarer leur adresser la recette et dépenses afin d’avoir la somme à leur payer.

    La fête était gratuite (même si je sais que ça n’a rien à voir) mais surtout les auteurs compositeurs étaient présents.
    Pour moi je n’avais rien à faire et rien à déclarer à la Sacem

    Si je dois payer la sacem ça reviendrait à avoir la sensation d’avoir payé 2 fois les artistes

    Merci de m’éclairer sur ce que je dois faire

    • Bonsoir. Vous n’avez pas d’autre choix que de régler la SACEM. La Sacem prélève les droits d’auteurs pour les auteurs et les compositeurs des titres qui ont été joués à votre fête (et si vous ne fournissez pas la liste de ceux-ci, les sommes seront réparties globalement); qui ne sont pas nécessairement les mêmes personnes que ceux qui sont venus interpréter ces titres.

      Ce sont deux choses qui n’ont rien à voir. Et la Sacem considère que le fait que la fête soit gratuite ne change rien.

      C’est assez logique : si vous avez fait appel à un électricien ou à un prestataire pour organiser votre évènement, vous l’avez payé; si vous faites appel à un auteur et à un compositeur dont vous diffusez les oeuvres pour assurer l’ambiance, il n’y a pas de raison que ceux-ci soient traités autrement. C’est le raisonnement qui a donné naissance à la Sacem.

    • Bonjour,
      J’ai relu votre message ce matin et je réalise que j’ai répondu à côté hier soir. Vous précisez bien que les auteurs et compositeurs étaient présents. Malheureusement, il me semble que cela ne change rien du point de vue de la Sacem, à moins que les auteurs et compositeurs ne soient pas adhérents.

      • Bonjour,

        Euh en effet cela ne change rien. En revanche, il y a 2 choses qui peuvent dire si vous devez payer ou pas :

        1. Ces auteurs/ compositeurs sont ils sociétaires de la SACEM, ou les morceaux joués y sont ils déposés?
        – si non, vous n’avez pas à payer la SACEM, car elle n’est en droit de collecter uniquement pour les morceaux qui y sont déposés,

        Si seulement une partie de ces morceaux sont déposés, vous n’avez qu’à payer au prorata temporis de ce qui a été joué. Vérifiez bien que la somme demandée est bien en accord avec ça.

        Très important, le petit feuillet jaune, car la SACEM aime bien collecter (et d’ailleurs en l’occurence) mais a du mal à redispatcher, bah oui c’est compliqué en 2015.

        2. Votre fête était elle à caractère privée? (familiale…)
        Si oui également rien à payer.

        Ensuite je reviens sur votre sentiment de payer 2 fois. En fait c’est souvent une confusion et c’est normal.
        Lorsque vous avez payez les artistes qui sont venus, vous les avez payés en tant qu’interprète des oeuvres. Même s’ils en sont les créateurs, vous ne payez dans ce cas que pour leur prestation scénique.

        Lorsque vous payez la SACEM (ou pas), il s’agit de payer une utilisation des oeuvres. Ce droit est ensuite reversé aux créateurs. Vous auriez pu être dans le cas où les artistes engagés n’étaient pas les auteurs et là vous auriez tout normalement payé et les auteurs et les interprètes.

        Enfin pour ce qui est du fait que l’évènement soit sans recette (y compris buvette?), la SACEM en général regarde 2 choses :

        – les dépenses (cachets artistes + frais de communication + Dépenses techniques) et prend environ 11% sur ces dépenses,

        – s’il y a des recettes : si elles sont inférieures aux dépenses, alors ils prendront sur les dépenses, si elles sont supérieures, alors elles prendront sur les recettes (y compris celles de la buvette si ma mémoire est exacte).

        Dans tous les cas, c’est normal de rémunérer les auteurs,
        Nous, on conseille nos amis artistes de ne pas aller à la SACEM et de se faire payer directement les droits d’auteur par les organisateurs, ça leur permet de pas attendre 1 an pour avoir le cash et surtout de ne pas avoir ces droits amputés de 17%.

        J’espère que cela vous aura aidé,

        A+

  54. PS désolé pour la faute avez payez 🙂

  55. Bonjour

    Je suis DJ de tango argentin, diffusant des oeuvres écrites depuis souvent plus d’un siècle par des auteurs argentins ou uruguayens.

    Je diffuse en grande partie des titres que j’ai numérisé à partir de 78 tours en shellac.
    Entre chaque tanda (Groupe de 3 ou 4 morceaux d’un même orchestre), je diffuse une « cortina » qui est souvent, une de mes créations.

    Les organisateurs sont asphyxiés par les rénumération SACEM et SPREEE. Cela fait un peu ñal au coeur dans la mesure où les auteurs sont souvent morts depuis plus de 70 ans et que même pour ceux ayant encore des ayants droits, il est peu probable que la SACEM prenne la peine de leur faire parvenir la rémunération…

    J’ai plusieurs questions :
    La SACEM demande un dépôt préalable des titres qui seront joués, mais je n’en ai aucune idée avant le début de l’événement car cela dépend des personnes présentes de l’ambiance à créer à tel ou tel moment de la soirée.

    Très peu d’organisateurs demande la liste des morceaux effectivement diffusés, ce qui me laisse à penser que les Argentins ne verront jamais un pesos de la part de la SACEM.

    Existe-t-il un tarif particulier pour ce type de prestation ? En fait, selon les délégations, certains organisateurs ne payent rien et d’autres plus d’un millier d’euros pour environ 200 participants…

    Est-il possible de déposer mes « cortinas » en sachant qu’elles font en général qu’une minute et n’ont pas vocation â être utilisées par d’autres DJ ?

    Comme auteur, je cotise à l’AGESSA qui prend une grosse part de mes rémunération… J’ai peur de mettre un autre doigt dans un engrenage…

    Existe-t-il une société de défense des organisateurs d’événements contre les abus et inégalités de la SACEM ?

    Merci de vos avis.

    • Merci pour toutes ces questions; il y en a que je me pose également (je suis DJ comme vous et je passe pas mal de vielles choses)… J’espère que nous aurons la chance d’avoir un visiteur qui puisse nous éclairer 🙂

    • Bonjour,

      Pour ce type de séance (bal, séance dansante), le site de la SACEM nous répond dans sa FAQ :

      « Pour les bals, faut-il compléter le Programme des Œuvres Diffusées ?

      Non, s’il s’agit de bals, les organisateurs ne remettent pas de Programme des oeuvres diffusées. En effet, la Sacem effectue des sondages dans les bals animés par des chefs d’orchestre non membres de la Sacem. Pour les bals animés par des chefs d’orchestre membres de la Sacem, ce sont les chefs qui déclarent à la Sacem des programmes-types des oeuvres qu’ils jouent. Ces programmes sont disponibles sur leur espace sécurisé sur sacem.fr. »

      En gros, pour que l’intervention de la SACEM prenne en compte le programme, il faut y être référencé comme chef d’orchestre (donc devenir sociétaire, soit 127€ + quelques conditions à remplir).

      D’autre part, le taux d’intervention de la SACEM s’indexe sur le Programme des Œuvres Diffusées seulement pour les concerts faisant notoirement appel au répertoire du domaine public (concerts symphoniques/classiques, musiques traditionnelles, fest-noz…) ; et le programme doit être remis AVANT la séance pour en permettre l’analyse.

      Enfin, les droits d’auteur étant proportionnels à l’état des recettes (ou des dépenses), il est normal que le montant diffère selon les conditions de l’organisation – quoique, de là à ne rien payer du tout, ça me parait étonnant : au minimum la Redevance Forfaitaire Minimale est due, comme son nom l’indique.

  56. Bonjour nous organisons un spectacle gratuit pour les enfants au mois de décembre il y aura une magiciciene qui feras le spectacle est ce que je dois déclarer quelque chose à la sacem vu que tout est gratuit

  57. Bonjour,

    Organisateur de concerts et festivals en France, je fais venir en novembre un groupe belge. Mais je n’ai pas bien compris si payer la SACEM était suffisant, ou s’il fallait également que je paye la SABAM (SACEM belge)…
    Merci de cet article

    • Bonjour,
      L’un des avantages de la SACEM, c’est qu’elle s’est vue attribuer le monopole de la collecte des droits d’auteur sur le territoire. Cela fait partie de sa mission de reverser à la SABAM et aux organismes étrangers les droits qui leur reviennent; vous ne vous occupez de rien.

  58. Bonjour,

    Dans le cadre d’un projet de muséographie, je souhaiterai réaliser (ou faire réaliser) des contenus courts, pour les diffuser au fil de l’exposition, via des sortes de bornes audio que le visiteur pourra actionner.
    Ces contenus ne comprendraient pas de musiques ou autres. Uniquement du texte que j’aurai moi même mis en forme.
    Si la facture de la personne qui conte précise qu’elle me cède par la même occasion les droits (un peu comme un informaticien développeur cède les droits sur le code en facturant son travail), à mon sens l’association ne devrait pas avoir de droits sacem à payer dans le cadre de cette exposition, puisque le contenu lui appartient, il peut ainsi en faire en faire profiter les visiteurs…
    Qu’en dites vous?

    Je vous remercie par avance,
    Aurélien

  59. Je vous remercie d’avoir répondu, c’est très aimable.
    Aurélien

  60. Quelqu’un pourrait-il répondre à cette question :
    Il est entendu que si des artistes auteurs compositeurs interprètes viennent jouer leurs propres oeuvres dans un lieu, alors qu’ils sont sociétaires SACEM, l’organisateur doit déclarer le répertore joué, les recettes et dépenses à la SACEM qui lui enverra une facture basée sur ces éléments. Mais ces auteurs-compositeurs-interprètes qui ont donc déposé leurs oeuvres à la SACEM peuvent-ils renoncer pour un concert particulier à leurs droits d’auteur en en informant explicitement la SACEM ?

    • Bonjour,

      non, les sociétaires ne peuvent pas renoncer à leurs droits d’auteur dès lors qu’ils en ont confié la gestion à la SACEM.

      en revanche, ils peuvent tout à fait jouer sur le montant de leur cachet (ce qui peut faire baisser le montant du budget des dépenses, et donc par ricochet le montant minimum des droits d’auteur générés par la séance).

  61. bonjour,

    je voudrais creer un site internet dans laquelle des artistes pourront y mettre leur musique que dois je faire pour me proteger vis a vis de la sacem.? dois je refuser les artistes qui sont inscrit dans cette structure?

  62. Bonjour, je parcourais votre blog en attente de réponse. Mais je n’ai rien trouver sur les questions que je me pose.
    Je viens d’ouvrir un salon de tatouage. Je voudrais savoir sur quel base la sacem fait son calcul. je devrais payé environ 300e pour diffuser musique et télé pour 2employé. Et plus si plus d’employé. Le gerant compte t’il comme un employé ? Comment font t’il leur calcul je ne comprends pas et ne trouve de réponsé nulle part. La sacem étant très vague dans ses réponsé j’espère que vous pourrez m’aider.
    Merci.

    • Le mieux c’est d’appeler la Sacem directement. Mais je peux déjà vous dire que la SACEM ne tient pas compte du nombre d’employés. S’il y a un calcul à effectuer, c’est en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé… A moins que votre profession ait signé une convention, comme c’est souvent le cas; et dans ce cas de figure le barême est probablement un peu plus favorable.

      • En fait, si, c’est bien le critère. C’est le nombre d’employés en contact avec la clientèle qui est pris en compte dans la tarification de la redevance d’auteur (en tout cas, pour les magasins et les commerces de détail… reste à voir si un salon de tatouage y est assimilé, aucune idée..).

        + la SPRE, bien sûr.

  63. Bonjour
    Nous allons jouer nos compositions de chansons à l occasion de la fêté de notre association.
    Devons nous le déclarer à la sacem?
    D autre part nous allons chanter une chanson d un chanteur très connu avec modification des paroles et dont nous avons l autorisation écrite de ce chanteur compositeur.
    Devons nous quand même la declarer à la sacem?
    Merci de votre réponse.

  64. Il faut que je retravaille le sujet… Je commence à ne plus être au courant 🙂
    Merci atn de me corriger…

  65. Bonjour
    je suis restauratrice et donc en contrat avec la sacem pour diffuser de la musique.
    Je souhaite résilier ce contrat, beaucoup trop onéreux, pour ma trésorerie et souscrire à jamendo.
    J’ai beaucoup de mal à joindre la sacem pour les informer de ma décision et connaitre les modalités de résiliation du contrat, malgré ma facture et tous les numéros demandés pour ouvrir un compte sur leur site, impossible et par téléphone n’en parlons pas!!!
    Pouvez vous m’éclairer donc sur les modalités : lettre avec AR? est ce qu’il y aura un préavis à respecter?
    Merci beaucoup.

  66. Bonjour,
    En fait, en principe votre contrat stipule les conditions de résiliation. Dans le cadre de la Sacem votre résiliation doit se faire par courrier rar et le contrat prendra effet à la fin de votre période contractuelle. En l’occurrence, en tant que restauratrice, vous avez un abonnement annuel, qui se reconduit chaque année. Lorsque vous résiliez votre contrat et si la résiliation est faite 30 jours avant la date de fin de période annuelle par courrier rar, celui ci prendra effet à la date de fin du contrat (par exemple si votre contrat est du 1er septembre au 31 août, votre résiliation prend effet au 31 août de l’année en cours au moment de votre résiliation).
    Conclusion, les conditions:
    – lettre recommandée avec accusé
    – Envoyée 30 jours au moins avant la fin de la période contractuelle

    En principe ce sont les règles.
    Bonne résiliation

  67. Bonjour,
    En fait, en principe votre contrat stipule les conditions de résiliation. Dans le cadre de la Sacem votre résiliation doit se faire par courrier rar et le contrat prendra effet à la fin de votre période contractuelle. En l’occurrence, en tant que restauratrice, vous avez un abonnement annuel, qui se reconduit chaque année. Lorsque vous résiliez votre contrat et si la résiliation est faite 30 jours avant la date de fin de période annuelle par courrier rar, celui ci prendra effet à la date de fin du contrat (par exemple si votre contrat est du 1er septembre au 31 août, votre résiliation prend effet au 31 août de l’année en cours au moment de votre résiliation).
    Conclusion, les conditions:
    – lettre recommandée avec accusé
    – Envoyée 30 jours au moins avant la fin de la période contractuelle

    En principe ce sont les règles.
    Bonne résiliation

  68. Bonjour,
    Je ne remets pas en cause la création de la SACEM mais son fonctionnement.
    Je suis organisateur d’évènements culturels de rue et je me suis souvent retrouvé confronté à cet organisme.
    Cas concret : un groupe de musique payé environ 6000 € pour le WE, morceaux déposés à la SACEM, 3 des 5 membres du groupes inscrits, facture SACEM = 800 € le WE.
    Ce groupe se produit environ 40 WE par an, il a la chance d’être réputé et de bien tourné.
    En étant logique, la SACEM doit donc récolté environ 40 X 800 = 32 000 €.
    Les 3 membres du groupe déclarés auprès de cet organisme reçoivent un chèque annuel de 15 à 20 € soit un cumul pour l’organisme de 60 € de reversion.
    Gain de l’organisme sur le dos des artistes (parce que là, je ne sais pas dire autrement) = 31 940 €
    On est pas à une louche près, je vous l’accorde, mais un ratio de 30 000/60 est un peu osé…
    Encore une fois j’aime à croire que sa création était louable d’intentions, mais c’est tout.

    • Si j’ai bien compris comment ça marche, les membres du groupe (ou l’organisateur) devraient envoyer le détail de leur programmation à la SACEM afin que celle-ci puisse identifier les oeuvres passées et les rémunérer. Sinon ça passe dans la répartition globale et, en effet, les sommes sont distribuées à d’autres. Mais pas conservées par la Sacem, contrairement à ce que vous semblez penser.

    • Difficile de se faire une idée avec le peu d’éléments que vous donnez, je vais malgré tout tenter de donner des pistes d’explications :

      – 6000€ de budget, séance déclarée, taux à 8,8% => montant des droits d’auteur de 528€HT (mais j’imagine que le budget des dépenses est supérieur au simple cachet du groupe).

      – Sur ces 528€HT, la Sacem en redistribue en gros 80% (il s’agit de « droits généraux », la Sacem reverse un plus gros pourcentage dans d’autres cas).

      – 40 WE par an : vous partez du principe que tout les organisateurs déclarent leurs événements, et que tous ceux qui déclarent payent. Pourquoi pas… mais les conditions d’organisation sont-elles les mêmes ?

      – les morceaux déposés à la Sacem sont-ils des oeuvres créées par les 3 des 5 membres du groupe qui sont inscrits à la Sacem ? En d’autres termes, les 3 artistes inscrits à la Sacem sont-ils auteurs et/ou compositeurs et/ou éditeurs des oeuvres interprétées ?

      Pour rappel, pour chaque oeuvre les droits sont répartis pour 1/3 à l’auteur, 1/3 au compositeur et 1/3 pour l’éditeur. S’il y a plusieurs auteurs (disons 3), le « tiers auteurs » sera divisé par 3 – pareil pour la part compositeur et la part éditeur (ce dernier cas est très rare).
      S’il s’agit d’arrangements, on part sur de la répartition au 1/12ème (s’il y a plusieurs arrangeurs, ce 12ème est encore divisé)…

      – Comme le précise fredreiller dans sa réponse ci-dessus, la répartition se base sur le Programme des Oeuvres Diffusées : après chaque concert, l’organisateur doit envoyer la setlist à la Sacem (là encore, tous les organisateurs ne jouent pas le jeu).
      En revanche, la Sacem conserve durant 3 ans les droits d’auteur qu’elle ne peut répartir faute d’avoir identifié les ayant-droits. Les artistes ont donc 3 ans pour se faire connaitre. Si personne ne se manifeste, ces droits sont répartis à d’autres artistes ou servent à subventionner des artistes, des événements, etc. (la Sacem ne garde pour elle que le pourcentage mentionné plus haut).

      La bonne nouvelle, c’est que les artistes dont vous parlez peuvent contacter le service sociétaires et faire une réclamation s’ils estiment qu’ils n’ont pas perçu la totalité des droits qui leur reviennent.
      Gardez toutefois en tête que la Sacem ne peut répartir que l’argent qu’elle a effectivement collecté 😉

      Il est toujours possible que la Sacem commette des erreurs parfois, mais au point que vous décrivez je pense que le problème se situe ailleurs.

  69. Association loi 1901 de Danse Country, nous organisons des « bals »…. (un bien grand mot 40 à 60 entrées à 5 euros), pour permettre :
    – d’une part à nos danseurs de pratiquer les danses enseignées en cours et recevoir des danseurs de l’extérieur,
    – et d’autre part, avec le produit de l’organisation de ces bals, de proposer en fin de saison une fête sur deux jours entièrement gratuite… pour la promotion de notre activité.
    Outre la redevance SACEM, pour chaque manifestation, on nous demande également de verser la rémunération SPRE…. ce qui revient à un versement total (SACEM +SPRE) de quasiment 200 euros par bal…
    C’est une charge assez lourde qui absorbe quasiment la totalité des entrées pour les bals à faible fréquentation.
    Est ce que nous aurions manqué quelque chose qui nous permettrait de payer un peu moins cher….. ?

    • Bonjour,

      Concernant la SPRE, quel support musical utilisez vous?

      En ce qui concerne la SACEM, cela me parait énorme, quels sont vos coûts de manifestations (cachets artistiques, communication, technique)?

      Concernant le répertoire, lequel utilisez vous?

      Pour informations, et peu de gens le savent, mais il n’est absolument pas obligatoire de déclarer en amont sa manifestation auprès de la SACEM (elle ne délivre aucune autorisation), le répertoire joué, …

      • Je crains que The Lein ne fasse une erreur d’interprétation/compréhension sur le fait « qu’il n’est absolument pas obligatoire de déclarer en amont sa manifestation auprès de la SACEM (elle ne délivre aucune autorisation ».

        Petit rappel légal important: L’auteur d’une œuvre protégée est titulaire d’un monopole d’exploitation, d’un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la représentation ou la reproduction de sa création. Pour exploiter une œuvre, il est nécessaire d’obtenir l’accord PREALABLE, le consentement de l’auteur. cette autorisation ne peut être consentie que par écrit (L131-2 et suivants du CPI)…

        Lorsqu’un créateur adhère à la SACEM (ou autre SPRD), il lui fait « apport-cession » de ses droits de représentation publique (ou droit d’exécution publique) et de reproduction mécanique.

        La SACEM (ou autre SPRD) est donc, du seul fait de l’adhésion d’un auteur, investie de la titularité des droits de cet auteur. S’agissant des œuvres créées par les membres des sociétés de gestion collective étrangères, la SACEM délivre en FRANCE les autorisations nécessaires à leur exploitation, en sa qualité de mandataire de la société d’auteurs étrangère.

        Conclusion: il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable à la « manifestation ». Par contre, le programme des œuvres joués peut être remis jusqu’à 10 jours après la « manifestation »

        • Bonsoir

          Je ne fais aucune erreur.
          La SACEM ne délivre aucune autorisation d’utiliser une œuvre live. Ce droit reste exclusif à son créateur. Au passage, l’utilisation d’une œuvre en live n’est soumise à aucune autorisation de la part de son créateur tant que cette derniere n’est pas modifiée ou alternee. Ce qui n’est pas le cas en cas de fixation sur support. Cette utilisation doit naturellement faire l’objet d’une rémunération dont La SACEM est le collecteur (mission confiée par les créateurs) ». Elle n’est en aucun cas un ayant droit. Son rôle n’est d’être collecteur

          Par ailleurs, autre petit détail, si demain j’organise un concert , et que la SACEM estime que je lui dois de l’argent , c’est à elle de le démontrer. En france la charge de la preuve est au plaignant :). La SACEM est une société civile. Si par ailleurs aucun des morceaux joués n’est dans le répertoire de la SACEM, la facture est de zéro .

          La seule question qui se pose est celle de l’honnêtete et intégrité de l’organisateur.

          Alors soyons bien clair , la SACEM n’a pas autorité à délivrer une autorisation d’utilisation de son répertoire, seuls les auteurs, compositeurs et éditeurs en ont le droit . Ce droit est incessible.

          Je vous défie de trouver une condamnation d’un artiste pour avoir repris un morceau en concert et sans modification de la dure œuvre et sans avoir préalablement demandé l’autorisation .

          Alors je répète, libre à la SACEM de démontrer que les morceaux joués sont dans son répertoire . Et bien sûr pour assister au concert de s’acquitter des droits d’entrée .

          La désinformation doit cesser ! En revanche il reste absolument évident et indispensable que si utilisation d’un morceau, un créateur soit rémunéré

          • The lein, je vous ai donné des références légales, des articles inscrit dans le code de la propriété intellectuelle. Quelles sont vos sources ??
            Par ailleurs, il semble que vous confondez droits d’auteur collectés par la Sacem et la rémunération équitable due des lors qu’il y a communication au public d’une oeuvre fixé sur un support du commerce. Par ailleurs, effectivement l’auteur d’une chanson peut effectivement jouer sa propre oeuvre en live sans demander d’autorisation et ce, même s’il a cédé ses droits de représentation du fait de son adhésion à une société collective de droits d’auteur.
            Il semble également que vous confondez droits patrimoniaux des auteurs (tout à fait cessible) et droits moraux (incessible et imprescriptible). Ainsi si je reprends votre exemple de Gainsbourg: quelqu’un qui souhaite jouer une de ses oeuvres doit demander l’autorisation préalable à la Sacem. Par contre, s’il la dénature, c’est une atteinte au droit moral et les ayants-droit peuvent s’en plaindre.
            Je vous invite à consulter le code de la pi et la jurisprudence afférente avant de monter sur vos grands chevaux en parlant de désinformation. Et tant qu’à faire, citez vos sources (articles de loi par exemple).

          • Le code de la propriété intellectuelle parle t il de la SACEM ?

            Mes sources sont les mêmes , vous confondez plein de choses , un auteur ne cède pas ses DEP et DRm mais la gestion pécuniaire à la SACEM . Le droit de paternité ça vous dit quelquechose ? La SACEM le gère t elle ?

            La SACEM n’est pas un ayant droit ! Vous pouvez me citer tous les articles relatifs à la propriété intellectuelle , la SACEM n’en est pas le temple . Par ailleurs cette derniere ne le respecte pas sur certains points

            Donc si on suit votre logique , un artiste doit demander à la SACEM l’autorisation pour enregistrer un disque ? Encore une fois je vous conseille de le faire

            Et sinon je vous propose également de me dire si la SACEM est le législateur ou si comme toute société civile elle se doit de répondre aussi devant les tribunaux . On peut citer des tas de cas où cette derniere n’a pas respecté le droit :).

          • Les auteurs compositeurs ne cèdent aucun droit à la SACEM , mes sources sont le code de la propriété intellectuelle et comme vous l’avez cité je vous propose de relire l’article cite qui indique clairement que l’auteur / compositeur conserve le monopole

            Maintenant j’ai envie de vous dire , je m’en tape un peu de votre idolâtrie sur la SACEM qui n’est qu’une SOCIETE civile de collecte et non un éditeur ou un ayant droit . Sur ce plein de bises et bon courage dans vos productions validées uniquement par la SACEM

    • Pour les bals/séances dansantes, le barème est disponible ici : https://clients.sacem.fr/docs/autorisations/RGAT_Bals.pdf

      Le montant des droits d’auteur est donc soumis aux conditions d’organisation. Si on se réfère aux informations que vous donnez (droit d’entrée à 5€, et versement SACEM + SPRE d’environ 200€), j’imagine que votre budget des dépenses est compris entre 1000 et 1500€, la facturation des droits est donc forfaitaire, tout cela a l’air cohérent.

      Pour payer moins cher : effectuez votre demande d’autorisation de diffusion au préalable (20%) et/ou adhérez à une fédération qui bénéficie d’un protocole d’accord avec la SACEM…

      @The Lein : « Pour informations, et peu de gens le savent, mais il n’est absolument pas obligatoire de déclarer en amont sa manifestation auprès de la SACEM (elle ne délivre aucune autorisation), le répertoire joué, … »
      Vos sources m’intéressent !!! Pouvez-vous développer ?

  70. Petit rajout
    La SACEM n’a également pas mandat pour donner l’autorisation à tout producteur et artiste d’enregistrer un morceau appartenant son répertoire. Pourtant les autres leurs confient aussi la collecte des DRM. Je propose à la personne qui m’a répondu d’enregistrer un morceau en demandant uniquement l’autorisation à la SACEM sans en parler aux ayants droit , ça pourrait être tres drôle . Enregistrer un morceau de Gainsbourg (présent dans le catalogue de la SACEM ) et demandez uniquement l’autorisation à la SACEM sans en parler aux enfants Gainsbourg. J’aime beaucoup rire mais en revanche je ne supporte pas le mensonge.

  71. « Maintenant j’ai envie de vous dire , je m’en tape un peu de votre idolâtrie sur la SACEM qui n’est qu’une SOCIETE civile de collecte et non un éditeur ou un ayant droit . »

    Bon, ce n’est pas parce qu’on explique le fonctionnement du moteur à explosions que l’on idolâtre, le moteur à explosions, hein ? 🙂

    Vous avez parfaitement raison, la SACEM n’est pas un éditeur, ni un ayant-droit : il est même formellement interdit aux salariés de la SACEM d’être éditeur, auteur ou compositeur, justement pour éviter les conflits d’intérêt.

    Ensuite je note la mise en exergue du mot « société », pour bien choquer et laisser entendre que la SACEM est une grosse boite qui se goinfre sur le dos des artistes. Pour bien faire, il aurait fallu aller au bout : la SACEM est une société civile à but non lucratif dont l’objet est la collecte et la répartition des droits d’auteur. La SACEM appartient aux artistes sociétaires, le conseil d’administration n’est composé que d’artistes élus par les sociétaires.

    Je ne sais pas si vous avez lu l’article du dessus « La SACEM pour les nuls », mais les choses y sont plutôt bien expliquées…
    Pour simplifier (puisqu’il le faut), imaginez que les artistes (auteurs, compositeurs et éditeurs) montent une coopérative où chacun met un peu d’argent, de manière à financer la gestion des demandes d’autorisation de diffusion, la facturation et le recouvrement de leurs droits d’auteur.

    La SACEM est mandatée par ses sociétaires pour délivrer les autorisations de diffusion en leur nom. (Parce que les artistes partent de l’observation qu’ils ont autre chose à faire de leurs journées que répondre eux-mêmes aux demandes). C’est pourquoi la SACEM délivre des « autorisations d’utilisation d’œuvres appartenant à son répertoire ». Dans les faits, ces autorisations sont systématiques, sauf avis contraire exprimé par l’artiste lui-même : il est évident que si un artiste s’oppose à la diffusion de son oeuvre dans un cadre précis, son droit est respecté (par exemple, il n’appartient pas à la SACEM de donner son accord pour l’utilisation d’une oeuvre dans une publicité), il en va de même pour la reproduction mécanique.

    « Par ailleurs, autre petit détail, si demain j’organise un concert , et que la SACEM estime que je lui dois de l’argent , c’est à elle de le démontrer. En france la charge de la preuve est au plaignant :). La SACEM est une société civile. Si par ailleurs aucun des morceaux joués n’est dans le répertoire de la SACEM, la facture est de zéro . »
    Oui, et ?

    « Je vous défie de trouver une condamnation d’un artiste pour avoir repris un morceau en concert et sans modification de la dure œuvre et sans avoir préalablement demandé l’autorisation . »
    Et pourquoi l’artiste serait condamné, dans la mesure où c’est à l’organisateur de l’événement de s’assurer qu’il a les autorisations, et c’est encore à l’organisateur qu’il échoit de transmettre le programme des œuvres diffusées et de payer les droits d’auteur ?!
    Si M décide de chanter une reprise de Renaud durant un de ses concerts, et même d’en faire un arrangement pour l’occasion, il n’y a aucun problème tant que l’utilisation de l’œuvre est déclarée : les droits d’auteur seront collectés, et répartis au prorata aux différents ayants-droit.
    Si Gégé et son orchestre écume les bals de villages en assurant ne jouer que ses œuvres, et qu’un contrôle laisse apparaitre que Gégé chante une reprise de Renaud, l’organisateur du bal devra s’acquitter des droits d’auteur. Et s’il ne le fait pas, (après beaucoup de tentatives de médiations) il part au tribunal pour contrefaçon. Pas l’artiste, l’organisateur.

    « Mes sources sont les mêmes , vous confondez plein de choses , un auteur ne cède pas ses DEP et DRm mais la gestion pécuniaire à la SACEM . Le droit de paternité ça vous dit quelquechose ? La SACEM le gère t elle ? »
    L’auteur confie la gestion de ses droits patrimoniaux. Le droit de paternité fait partie des droits moraux… la réponse est donc non, la SACEM ne le gère pas. Et cela n’a aucune incidence sur tout ce qui a été écrit par May.

    Mais entre nous… qu’est-ce qu’elle vous a fait, la méchante SACEM ?

  72. Bonsoir,

    Je vais prendre le temps de mieux répondre :

    – pour ce qui est de l’autorisation de reprendre un morceau en live ou en support enregistré : L’organisateur d’un spectacle n’est que celui qui accueille un spectacle, il n’est pas celui qui décide de jouer tel ou tel morceau. Seul l’artiste qui est sur scène et son producteur sont garants de ce point. L’artiste (ou l’entrepreneur du spectacle) remplit alors le célèbre feuillet jaune (ou d’autres moyens possibles aujourd’hui) avec le repertoire joué. Par définition, il est d’ailleurs très rare d’être en capacité pour un organisateur de pouvoir déclarer de manière certaine les morceaux joués en amont d’un concert. Et surtout pourquoi déclarer un concert à la SACEM, si l’intégralité du répertoire joué n’y est pas déposé. En quoi, a t elle autorité la-dessus. Pire, on demande l’autorisation à la SACEM, elle dit ok , on la paie et puis l’auteur / compositeur ne veut pas que ses morceaux soient joués après coup? Ce droit que s’octroie la SACEM n’est pas fondé et pas pragmatique. (Bon je l’admet ce dernier cas est tiré par les cheveux, mais est réel).

    Pour ce qui est des enregistrements, la responsabilité est au Producteur phono pour ce qui est de l’autorisation.

    En quoi je contredis May. Elle indique que nous devons faire une demande d’autorisation auprès de la SACEM lorsqu’il y a un concert pour une diffusion sous prétexte qu’un auteur/compositeur fait apport de ses droits à la SACEM et en citant un article de la propriété intellectuelle (qui au passage dit que l’auteur a le monopole). Si vous remontez à mon premier commentaire, mon point de départ est le suivant : il est nullement obligatoire de demander l’autorisation à la SACEM pour organiser un concert , ou un spectacle. Ils n’ont pas cette autorité (qui est en contradiction avec le code de la propriété intellectuelle, l’auteur en a le monopole). Je vais même plus loin en expliquant que c’est à la SACEM de démontrer que les morceaux joués lors d’un concert sont dans son répertoire. Je vous renvoie à l’article 1315 du Code Civil (la SACEM est une société civile). A ce titre, j’ai indiqué que soit un organisateur est honnête et déclare lui même.

    Donc May défend ce point afin de justifier que parce qu’un auteur/compositeur (et pas un artiste, qui peut ne pas être l’auteur et le compositeur) fait apport de ces droits de ces DEP (et en général DRM) à la SACEM alors tout « utilisateur » doit demander autorisation à la SACEM alors j’indique que bon courage pour tout artiste qui veut reprendre un morceau de Gainsbourg et qui ne demandera l’autorisation qu’à la SACEM. Seuls les ayants droits ont cette capacité.

    La « méchante » Sacem ne m’a rien fait, et elle est indispensable dès lors qu’un artiste se développe et répond bien évidemment à une utilité indispensable : la juste rémunération des artistes. En revanche ce qui est navrant ce sont les droits qu’elle se donne. La SACEM collecte des droits qu’elle reverse l’année suivante moins 17%. Il n’y a rien d’illégal et cela me semble être des conditions qui peuvent répondre à une économie. Mais en revanche faire croire que tout est obligatoire … et qu’il n’y a pas d’autres possibilités, ça par contre. Et surtout, va falloir un jour qu’elle arrête de faire croire qu’elle fasse des erreurs lors des répartitions, en 2016 tout est possible informatiquement et sans que cela coûte des fortunes, seuls les ignorants croient encore le contraire. Je sais que les choses évoluent beaucoup et en bien grâce à Monsieur TRON et que oui elle se modernise, mais ce fut longtemps l’industrie à l’enfumage.

    Alors si vous lisiez un peu plus attentivement, et surtout creusez un peu.

    En conclusion je redis : NON il n’est pas obligatoire de demander l’autorisation à la SACEM pour organiser un concert, d’autant que tous les artistes diffusés ne sont pas sociétaires de cette dernière + si un organisateur déclare c’est justement parce qu’il trouve normal de payer pour l’auteur d’une oeuvre (il faut arrêter de penser que bouh les méchants organisateurs et producteurs). Et qu’encore une fois, s’il ne le fait pas, c’est un peu le jeu malheureux du pas vu pas pris. En revanche, la SACEM ne peut faire payer d’autorité sa facture (collecter d’autorité) et en cas de litige c’est à elle de démontrer qu’un organisateur lui doit de l’argent, c’est à elle de fournir le contenu. Perso, je conseille de déclarer, et d’être intègre et honnête

    Ce secteur est bourré d’anomalies pragmatiques sous prétexte de défendre des droits mais en analysant de près, on se rend compte que la répartition est très très inéquitable. La numérisation oblige à la transparence, et à une vraie réflexion pour que chacun ne sente pas accablé. La SACEM est critiquée par beaucoup d’acteurs du marché (y compris les auteurs) donc il est bon de comprendre pourquoi et je pense que ce côté opacité, et abus ou ce qui est perçu comme des abus y ont contribué.
    Note positive : je crois sincèrement que les lignes bougent chez elle.

  73. bonjour,
    je vais faire un spectacle d’improvisation théâtre, dans un bar, et je serai payé au chapeau, si j’utilise des musiques de films pour mon spectacle, la sacem risque t’elle de venir m’amputer d’une partie de ma maigre recette ?
    que dois-je déclarer, comment et dois-je alors le demander au propriétaire du bar qui m’accueille ?
    merci de votre réponse
    éric.

    • Bonjour.

      A priori, sauf erreur de ma part (plus cet article date, moins je suis certain de mes réponses) c’est le propriétaire du bar qui est organisateur du spectacle. Normalement, il doit déjà payer la SACEM dans le cadre de ses activités habituelles… et la recette prise en compte pour votre spectacle n’est pas votre chapeau, mais le chiffre d’affaires de l’établissement.

  74. Bonjour,
    Etudiante, j’ai effectué un stage auprès d’une structure culturelle mettant en place un festival de musique. Certains artistes sont inscrits à la SACEM, dans e cadre légal des choses, on doit remplir une fiche afin de mentionner quels sont les artistes qui vont se produire, où, à quelle heure ainsi que les titres qui vont être chantés par les artistes.
    J’aimerai savoir comment s’appelle ce papier ?
    Mais également sur quel pourcentage se base l’organisme pour vous verser le prix afin d’avoir le droit d’exploiter les chansons?
    et quel pourcentage vous reversez aux artistes ayant fait l’objet de cette fiche ?
    cordialement

    • Bonsoir,

      Le formulaire que vous cherchez s’appelle le Programme des Oeuvres Diffusées.

      Pour faire les choses dans l’ordre, il faut effectuer une demande d’autorisation de diffusion (= déclarer votre événement), compléter et retourner les document qui vous seront envoyés (avant l’événement – si possible, car il peut arriver que les docs après).
      Le Programme des Oeuvres Diffusées est à renvoyer dans les 10 jours qui suivent l’événement pour chacun des groupes/artistes qui se sont produits sur scène, y compris ceux qui ne sont pas sociétaires Sacem.

      Le calcul des droits relève soit d’un forfait, soit d’un pourcentage de 11% sur les recettes (minoré à 8,8% si événement déclaré à l’avance). Si les frais liés à l’organisation de l’événement sont supérieurs aux recettes, le pourcentage s’applique sur les frais d’organisation.

      Les conditions d’éligibilité à la facturation forfaitaire sont disponibles sur leur site, et plus haut dans ce fil de discussion.

      80% du montant des droits collectés sont répartis au prorata et à proportion sur chaque ayant droit de chaque oeuvre interprétée durant l’événement.

      Les 20% restants servent au fonctionnement de la Sacem.

      (pour info, les Programmes sont souvent remplis à la main, parfois avec le pied, par l’organisateur : le traitement de chaque programme reçu est manuel. Beaucoup de Programmes remis sont incomplets, il est parfois difficile d’identifier les oeuvres. Les organisateurs peuvent maintenant remplir le Programme en ligne, cela automatise la répartition, en revanche il faut pas se gourer quand on identifie l’oeuvre, sinon les droits se barrent ailleurs -> réclamations. Et rappelez-vous: 1 Programme par groupe/artiste!)

  75. Bonjour, j’avais une petite question :

    une personne faisant un arrangement (à savoir un chœurs sur une partie du refrain d’une composition), a t-elle le droit de déposer cet arrangement à la SACEM alors que le morceau en question n’est pas encore déclaré chez eux ?

    Enfin, pour ce type d’action, doit-elle informer au préalable les compositeurs (le groupe dans ce cas là) de sa démarche ?

    Merci !

  76. Bonjour,
    Je me permets de vous demander un petit éclaircissement.

    Notre société est une agence de production audiovisuelle. Notre équipe est composée d’un auteur/compositeur qui compose et enregistre des musiques pour nos projets. Nous souhaitons éditer ces oeuvres et donc ouvrir une branche édition musicale.

    Si j’ai bien compris, nous devons déclarer l’auteur compositeur auprès de la SACEM et demander en parallèle une adhésion pour devenir éditeur.

    Nous voulons garder le nom de notre société et ajouter « music » derrière. Comment procéder pour adhérer à la SACEM comme éditeur en déclarant ce nom XXX Music pour la branche édition musicale ? (nous ne voulons pas créer une autre société à part).

    Merci beaucoup !
    Gil

  77. bonjour une question
    un autoradio dans un car scolaire est-il obligé de payer la SACEM?
    Merci de votre réponse

  78. Bonjour,
    Au cours du repas champêtre du 14 juillet organisé par le comité des fêtes, pourrais-je chantonner personnellement devant les convives alors qu’i n’y a pas d’orchestre et sonos

  79. Bonjour,

    j’ai un cas pratique pour vous svp :

    Nous sommes une association loi 1901, à but non lucratif.
    Nous avons organisons un concert privé, dans un lieu privé, pour nos adhérents et nos invités, gratuitement.

    Un des artistes n’est pas adhérent à la SACEM, l’autre l’est.
    Les deux artistes vont chanter leur propre répertoire.
    Et les deux vont se produire bénévolement, parce qu’ils sont nos amis.

    Est-ce que je suis obligé de déclarer ma soirée à la SACEM ?

    Merci.

    Cdt

  80. Oui si leur répertoire est déposé à la SACEM et non si ce n’est pas le cas

    Si ce n’est pas le cas il n’est pas utile de prévenir la SACEM

    Bon concert

  81. bonjour, est il vrai qu’en diffusant un temps court d’une chanson (- de 30 secondes, on est exonéré de sacem ? un quizz par exemple doit il déclarer l’entièreté des chansons …

    • Bonjour,

      En France, le droit de citation n’est valable que dans la littérature. Il n’existe pas à ce jour une jurisprudence claire concernant la musique et audiovisuelle.

      La position de la sacem est qu’il faut payer, quelque soit la durée. La FAQ de leur site n’est néanmoins pas très claire dans le cas d’une utilisation sur internet : « Les conditions d’autorisation applicables aux services de quizz musical et blindtest sont actuellement à l’étude.  »

      Le mieux serait donc de voir directement avec leur juriste tout en préparant le dossier…

  82. Bonjour je suis tombé sur ça sur youtube : https://m.youtube.com/user/IReptor
    Est ce légal ??? Et si ça ne l’est pas où peut-on dénoncer ça ???

    • Bonjour,

      Qu’est-ce qui d’après vous n’est pas légal ?
      Si jamais vous reconnaissez des musiques à vous dont vous n’avez pas autorisé, commencez par le contacter pour lui demander de retirer ces musiques en question.

  83. Bonjour,

    Je fais partie d’une association, et suis en charge d’organiser une activité pour laquelle je souhaiterais utiliser des musiques (activités de danse, ou création de paroles).
    Ces musiques sont récupérées essentiellement de YouTube, donc je n’ai pas forcément les coordonnées de l’auteur ou la source de la musique pour demander une autorisation de diffusion. De plus ces musiques sont d’origine étrangère (japon).

    Sauriez-vous svp s’il m’est possible d’employer ces musiques ? Si oui sous quelles conditions ? (extrait de 30 sec, déclaration Sacem…)
    Mon objectif est vraiment d’organiser une activité grand public, pas de modifier les ressources musicales existantes.

    En vous remerciant pour votre article, et toutes les lumières que vous pourrez m’apporter 🙂

  84. Bonjour. Je joue sur scène régulièrement depuis des années, sans remplir des feuilles SACEM bien que nous y sommes inscrits (nous nous rendions compte que les organisms qui nous faisaient passer payaient, la plupart du temps, une redevance et que c’était normale qu’on réclame nos droits.) On me dit que l’on peut se faire rémunérer rétroactivement mais jusqu’à combien de temps en arrière? Merci pour votre réponse.

  85. Bonjour. Je joue sur scène régulièrement depuis des années, sans remplir des feuilles SACEM bien que nous y sommes inscrits (nous nous rendions compte que les organisms qui nous faisaient passer payaient, la plupart du temps, une redevance et que c’était normale qu’on réclame nos droits.) On me dit que l’on peut se faire rémunérer rétroactivement mais jusqu’à combien de temps en arrière? Merci pour votre réponse.

    • Bonjour,

      En théorie, vous pouvez demander une régularisation jusqu’à 5 ans en arrière… La Sacem met à la disposition de ses sociétaires ACI (Auteur Compositeur Interprète) des formulaires d’attestation de spectacle, je vous conseille de vous en procurer et de les compléter le plus exhaustivement possible (vérifiez si la démarche est maintenant possible en ligne : je l’ignore).
      Veillez à bien identifier l’organisateur : c’est lui qui aura déclaré la séance et payé les droits. Mais c’est aussi l’organisateur qui doit fournir le programme des oeuvres diffusées !

  86. Quelqu’un pourrait-il m’expliquer précisément le principe de la lettre recommandée pour protéger une oeuvre ?

    Merci de vos réponses

  87. Les propriétaires des gîtes qui y mettent des télés ou des radios pour l’utilisation de leurs clients, sont ils exigé de payer les droits d’auteur.

  88. bonjour,
    Le comité des fêtes de ma commune organise depuis des années une animations de village illuminé pour les fêtes de fin d’année. Or, cette année nous avons l’intention d’y ajouter une ambiance musicale sur le domaine public. Des amis, auteurs de musiques traditionnelles non déposées à la sacem, nous propose d’utiliser cette musique pour ne pas payer de droit de sacem. Qu’en est il exactement ?

    • Bonjour,

      Allez, encore quelqu’un qui veut mettre de la musique parce que l’ambiance est meilleure avec que sans, mais qui ne veut pas rémunérer les créateurs !

      Vous pouvez donc diffuser la musique traditionnelle de vos copains. Si la musique est jouée live, ça vous coûtera le sandwich que vous consentirez à offrir aux musiciens.
      Si la musique est issue d’un support enregistré (CD, internet, clé usb… bref, pas du live), il vous faudra payer la SPRE.

      Bonnes fêtes !

  89. Bonjour,
    C’ est pour payer un loyer de +de 50000euros /mois en Angleterre à Goldman que je paie 163 euros de SACEM

    • Oui, entre plein d’autres choses.

      Vous dépensez votre argent comme vous voulez? Les artistes aussi.

      S’il gagne cet argent c’est parce que la musique qu’il a créée se vend, se joue, se diffuse, bref s’écoute. Qu’est ce qui vous choque le plus? Qu’il touche sa part sur les ventes, au lieu de tout laisser au producteur? Ou qu’il ose prétendre à rémunération pour le travail qu’il fournit en créant des oeuvres?

  90. Bonjour,
    J’ai créé un spectacle à partir des paroles des chansons de Jacques Brel.
    Ce n’est pas chanté ,c’est un monologue théâtralisé, reprenant des morceaux des textes.
    Ce spectacle est il assujetti à la sacem ou à un autre organisme?
    Merci par avance

    • Bonjour,
      Oui, les textes des chansons de Brel font partie du répertoire protégé.
      D’après les informations que vous donnez, le taux de facturation sera calculé en fonction de la durée d’utilisation des textes de Brel par rapport à la durée totale du spectacle (musique de scène).
      Pour en être sûr, contactez la délégation Sacem dont dépend le lieu où votre spectacle sera joué. 🙂

  91. Bonjour,

    Pourriez-vous me donner un exemple précis de rétribution de la SACEM s’il vous plaît ?
    Par exemple, je compose seul une oeuvre facturée 1000 €. 2 concerts sont prévus pour cette oeuvre.
    Comment les choses se passent-t-elles et combien serai-je rétribué (% d’exécution) et combien « recevra » la SACEM ?
    Merci mille fois pour votre réponse à ce petit problème !
    Cordialement
    Proko

    • Bonjour,

      votre exemple est étrange, mais tentons une réponse.

      Vous facturez votre oeuvre (un morceau ? un opéra complet ? est-ce de la musique classique ? y a t il du texte et si oui êtes vous l’auteur ?) 1000 euros (à qui, pourquoi ?!), vous touchez 1000 euros.

      L’oeuvre est exécutée lors de 2 concerts :
      – êtes vous sociétaire Sacem ? si non : la collecte de vos droits d’auteur vous échoit, à vous de les faire valoir et de vous les faire payer.
      – pour les concerts, en fonction des conditions d’organisation, le montant des droits d’auteur vont être très différents : selon l’organisateur (est-ce une salle de concert, un tourneur, un café-concert, une boite de nuit…) les taux diffèrent ; selon le montant des frais d’organisation et le prix d’entrée, la facturation des droits d’auteur se fait au forfait ou au pourcentage.

      Si c’est au pourcentage, le taux s’applique soit sur les recettes, soit sur le montant des frais d’organisation (s’il est supérieur à celui des recettes). Le plus souvent, le taux est de 11% (minoré à 8,8% si la demande d’autorisation de diffusion est effectuée avant le concert).

      A l’issue du concert, l’organisateur doit remettre à la Sacem le Programme des Oeuvres Diffusées. C’est sur cette base que la Sacem répartit les droits d’auteur collectés, au prorata de la durée d’exécution :

      – si votre oeuvre est la seule oeuvre exécutée, tous les droits collectés seront alloués aux ayants-droits de votre oeuvre (si vous êtes le seul auteur-compositeur-éditeur, vous touchez 100% des droits d’auteur ; sinon, les droits d’auteur sont répartis entre ayants-droits selon les pourcentages définis au moment du dépôt de l’oeuvre).

      – si d’autres oeuvres sont diffusées, chaque oeuvre reçoit sa part des droits collectés, en fonction de la durée d’exécution de chacune (l’oeuvre qui dure 8 minutes touchera une plus grosse part que celle qui dure 3 minutes), et chaque ayant-droit de chaque oeuvre recevra sa part des droits-d’auteur.

      Quant à la Sacem, elle redistribue 80% du montant des droits collectés, les 20% restants servant à son fonctionnement (salaires, subventions à la création, mécénat, etc.).
      80%, c’est une moyenne -> en fonction de l’origine de la collecte, ce pourcentage peut varier.

      Si vous êtes sociétaire, vous pouvez poser toutes ces questions directement au service sociétaires de la Sacem, qui sera bien plus précis et exhaustif que moi !

      Bonne journée

  92. doit-on payer la sacem si on met une radio dans la cuisine d’un restaurant?
    merci

  93. si la radio est audible par les clients, oui.
    si le son reste dans la cuisine, en théorie oui aussi, mais très peu de chance que vous soyez embêté pour ça.

  94. Une question : dans un court métrage, je voudrais que l’actrice fredonne a capella une chanson. Un couplet et un refrain. Est ce libre de droit ou pas ? Merci .

    • Tout dépend de l’oeuvre.
      Si elle appartient au répertoire protégé de la Sacem, il faut se rapprocher de la SDRM pour les droits d’auteur au sens patrimonial.
      Il me semble que c’est un cas de figure où il faut également obtenir l’autorisation des ayants-droits, pour leur permettre d’exercer leur droit moral -> à vérifier.

  95. bonjour , si on diffuse en magasin de la radio qui diffuse aussi de la publicité , on ne devrait pas payer de redevance car cette radio paie déjà des redevances à la sacem , et nous on fait subir à nos clients la même pub , Or , la sacem nous rackette quand même . je me demande si c’est bien légal de toucher des 2 côtés !

  96. Et votre réponse ne répond pas au sujet soulevé qui est qu’un commerçant paye la SACEM car il diffuse de la radio qui elle meme paie déjà la SACEM ,

    Le vrai sujet est que le droit d’auteurs est payé à l’utilisation en fait . La SACEM ne rackette pas sur ce sujet , c’est bien legal . Vous pouvez diffuser aussi de la musique dont les auteurs ne sont pas membres de la SACEM .

  97. Bonjour,
    Je suis actuellement en stage dans une entreprise et nous cherchons à faire des « vidéo playliste » cependant je ne sais pas exactement comment cela marche. Du coup j’aurais différentes questions :
    – Si la vidéo n’est pas monétisée est ce que l’on doit faire une demande de droit d’auteurs ?
    – Si oui, ou puis je le faire exactement ?
    – J’aimerais également savoir approximativement combien cela pourrait couter ?

    Merci pour votre article et vos lumières,
    cordialement,
    Morgan
    Stagiaire en communication

  98. bonjour,
    je travaille dans une école. nous avons demandé à un groupe de musiciens de venir interpréter des chansons diverses dans notre école pour nos élèves et nos professeurs (uniquement). le concert est gratuit, peut-on considérer qu’il est privé puisque nous n’accueillons pas de public? ou pensez vous qu’il faut faire une déclaration auprès de la SACEM? le lieu a t il une influence sur la nécessité d’une déclaration? (dans l’enceinte de l’école ou dans l’église car plus de places)? je vous remercie pour votre retour.
    Gridou

  99. Je souhaite organiser une soirée théâtre au profit d’une association dois je faire une déclaration à la Sacem ? A quel moment ? Et comment sera calculé le tarif ?
    Merci d’avance pour vos réponses.
    cordialement

  100. Bonjour,
    Désolé si ma question est redondante mais j’ai parcouru rapidement la longue liste de question sans vraiment trouver de réponse….
    Nous sommes un groupe de compos originales auto-produit qui jouons réguliérement (une trentaine de concerts par an). A chaque concert, l’organisateur paye la SACEM en fournissant la liste de nos oeuvres (Disons environ 200€TTC pour un concert). Théoriquement, en enlevant environ 20% de frais de gestion, les 160€ restant devraient intégralement nous être reversés en tant qu’auteurs, est-ce bien excacte ? Ou bien, une partie des ces 160€ vont dans une sorte de pot commun qui est ensuite répartie globalement à tous les auteurs SACEM en fonction de leur taux de diffusion (en clair est-ce que un gros auteur style David Guetta touche une part de ces 160€?). Je demande ça car avec 30 concerts par an à 160€, ça fait par loin de 5000€ que nous sommes loin de récupérés chaque année; Et ce ne sont pas nos feuillets de répartition SACEM totalement incompréhensibles qui nous aident à y voir plus clair. Merci d’avance pour votre réponse.

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