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Droit d'auteur et Internet, le grand débat

Droit d’auteur et Internet : le grand débat

Chapô : Depuis son origine, la législation sur la propriété intellectuelle (droits d’auteur, mais aussi brevets d’invention) cherche à conserver  » un juste équilibre entre usage et incitation à la création  » : il s’agit d’encourager les créateurs en leur assurant une rémunération et la protection de leur travail, tout en prenant garde que cette protection ne vienne pas entraver la circulation des connaissances et l’accès à la culture.
Avec le débat actuel autour d’Internet et du Peer to Peer, nous sommes au cœur de la question.

Diversité d’opinions en faveur du P2P

Partage, don, logique du réseau, lutte contre les Majors aux dents longues, refus de criminaliser les internautes, droit au savoir, démocratie, révolution numérique, refus des prix élevés… Les défenseurs du P2P avancent de nombreux arguments et ne se situent pas tous au même niveau. Petite galerie de portraits (loin d’être exhaustive !) pour illustrer la richesse du débat, la diversité des positions et des propositions…

Le Nouvel Obs a fait sensation en publiant un appel intitulé  » libérez la musique « , qui a recueilli en moins d’un mois 40 000 signatures dont celles de Manu Chao, Matthieu Chedid, Mickey 3D, Jean-Louis Aubert, Bénabar, Dominique A, Yann Tiersen, Ariel Wizman, José Bové, Noël Mamère, Ségolène Royal, Dominique Voynet, Marie-Georges Buffet. En réaction à la condamnation par les tribunaux d’internautes se livrant au téléchargement illégal, ils appellent à l’ouverture d’un vaste débat sur la question du téléchargement.
Tout le dossier en ligne : http://permanent.nouvelobs.com/special/20050202.UNE0016.html

Florent Latrive est journaliste. Il a publié il y a quelques années avec Olivier Blondeau Libres enfants du savoir numérique, une excellente anthologie des grands textes consacrée à la création libre (gnu, copyleft, free software).
L’idée centrale de son dernier livre Du bon usage de la piraterie est que la législation sur le droit d’auteur a toujours eu pour but de rechercher un compromis entre protection (légitime) des créateurs et libre accès aux  » biens publics  » que constituent leurs créations. A travers de nombreux exemples, son livre passionnant, argumenté et nuancé illustre la crise de légitimité des droits d’auteur qui, selon lui, n’ont jamais été si puissants, au point qu’ils s’exercent aujourd’hui au détriment de l’intérêt général. D’où un appel à la gratuité et au don.
(Le livre est sous licence Creative Commons. On peut l’acheter en librairie, ou bien le télécharger gratuitement à l’adresse  http://www.freescape.eu.org/eclat/index.html
Lawrence Lessig
Prof de droit à Stanford, il a mis au point les licence Creative Commons, inspirées de celles en vigueur pour le logiciel libre. Nous en parlerons le mois prochain.
Son blog : http://www.lessig.org/blog/
Alban Martin
Consultant en stratégie, auteur de l’ouvrage  » The Entertainment Industry is Cracked, Here is the Patch ! », publié  en 2004, recherche pour laquelle il s’est vu décerner le prix du  » Best student research paper 2004  » par la fondation HEC. Alban Martin pense que la diffusion gratuite de musique via les réseaux P2P peut être une chance pour les majors, s’ils savent s’en saisir.
Son blog porte un titre un peu alambiqué : « Vers une solution co-créée pour aider l’industrie culturelle à sortir de la crise «  : http://cocreation.blogs.com/
Son interview sur le Journal du Net : http://www.journaldunet.com/itws/it_martinalban.shtml

Grégoire Bonnici
Il est étudiant à l’Université de Montpellier. Son mémoire de DEA s’intitule Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique. Il a reçu le 2ème prix ADIJ (association pour le Développement de l’Informatique Juridique), en novembre 2004, lors de la 6ème Editions des Journées « Internet pour le Droit ». C’est une étude très sérieuse et documentée, dont l’auteur prend parti pour une affirmation du droit à la copie privée, et contre les méthodes de protection qui restreignent l’accès du public aux œuvres.
Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique (fichier PDF) http://www.droit-tic.com/pdf/Ledroitd_auteuretleconsommateurdansl_universnumerique.pdf

Position des syndicats d’artistes

Les deux syndicats d’interprètes et musiciens en France sont l’ADAMI et la SPEDIDAM. Ces deux organismes se sont prononcés en faveur d’unautorisation téléchargement libre en échange d’une redevance versée par les fournisseurs d’accès à l’Internet.

La SPEDIDAM a lancé une pétition en faveur d’une rémunération perçue auprès des fournisseurs d’accès, en contrepartie de la liberté d’échange de fichiers.
SPEDIDAM : Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse : www.spedidam.fr

La position d’ l’ADAMI est un peu plus complexe :

  • Le webcasting (diffusion de musique en ligne en streaming) devrait se voir appliquer le régime de la rémunération équitable, déjà en vigueur pour les radios
  • Le téléchargement et le peer-to-peer doivent être autorisés au titre de la copie privée, en modifiant le code de la propriété intellectuelle de manière à fixer les conditions de diffusion des œuvres et à prévoir une rémunération juste des ayants droit.

ADAMI : Administration des droits des artistes et musiciens interprètes : www.adami.fr

Les producteurs; très remontés

Pour la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), le téléchargement d’œuvres non autorisées est purement et simplement de la piraterie. Les deux volets de l’action de cet organisme sont   » la lutte contre la piraterie musicale sur Internet et la promotion des offres légales de musique en ligne « .

La SCPP est une société de perception et de répartition qui compte près de 800 membres, parmi lesquels de nombreux producteurs indépendants et les grandes sociétés internationales comme BMG, EMI, Sony, Universal et Warner. La SCPP représente plus de 80% des droits des producteurs français.On peut lire sur son site web l’état des lieux suivant :

L’expérience de la SCPP en matière de lutte contre la piraterie indique qu’un nombre limité d’actions au pénal peut permettre de réduire considérablement la piraterie dans un pays. Les premiers effets des actions comparables menées à l’étranger sont tout à fait remarquables :

  • Le téléchargement illégal de la musique sur Internet (peer-to-peer et autres) a enregistré une baisse de 30% entre juin 2003 et juin 2004, passant de 1,1 milliard à 800 millions de fichiers
  • Une baisse de 41% de la fréquentation du système de peer-to-peer le plus utilisé (FastTrack/KazaA) a été enregistrée entre le mois de juin 2003 (début des envois de messages d’avertissements aux Etats-Unis) et le mois de juin 2004, passant de 4,2 millions à 2,4 millions d’internautes.

Le SNEP (Syndicat national des éditeurs phonographiques) est sur la même longueur d’ondes que la SCPP, mais emploie cependant un ton moins guerrier.

Et la SACEM ? Elle dialogue

Depuis le début de ce dossier, on parle des droits d’auteurs… Il est normal de finir par donner la parole aux intéressés. Heureusement, leurs représentants au sein de la SACEM ont décidé de dialoguer et d’expliquer leurs positions.

Laurent Petitgirard est compositeur, chef d’orchestre, et président du conseil d’administration de la SACEM. En février dernier, il a accepté de dialoguer sur le site ratiatum.com, un site qui défend le peer-to-peer. L’entretien se trouve en ligne, ainsi que les réactions des internautes, à l’adresse suivante :
http://www.ratiatum.com/p2p.php?id_dossier=2035

Le débat enflammé (et pas toujours très constructif, il faut dire) s’est poursuivi, notamment sur le site informatique presence PC  :
http://www.presence-pc.com/actualite/Le-president-de-la-SACEM-vous-repond-8650/

Aujourd’hui, c’est Bernard Miyet, le président du directoire de la SACEM,  qui a accepté de répondre aux questions de Musicrun. Il défend avec conviction des positions complexes, pas forcément populaires et souvent minoritaires, mais qui ne peuvent pas se balayer d’un revers de main.
La SACEM est un acteur majeur de l’industrie de la musique, et donc du débat en cours. Elle est la seule institution en France à avoir une telle expérience concrète de la perception et de la répartition des droits d’auteur, et ses arguments doivent être entendus, pour ne pas se contenter d’une vision simplifiée des solutions à apporter aux problèmes posés, notamment par la licence légale.

Ici intervient l’interview de Bernard Miyet que j’ai réalisée le 28 février 2005, mais le magazine Musicrun ayant interrompu ses activités sans que l’article soit paru, il me paraît normal de ne pas publier les propos recueillis hors du cadre pour lequel ils étaient prévus. Les positions officielles de la SACEM ont peu varié et se trouvent facilement sur leur site web. http://www.sacem.fr

Un Commentaire

  1. bonjour.
    je réclam mes drois depuis 2011 je né pas recu de drois
    je vedrais des explication accepter mes remirsimons

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